Divorce : quel mode de garde organiser pour les enfants ?

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Dans plus de 60 % des cas de divorces au Québec c'est la mère qui obtient une garde exclusive contre un peu plus de 10 % pour le père, tandis que la garde partagée est de plus en plus souvent choisie par les deux parents dans près de 25 % des cas.

La garde partagée en cas de divorce

Il y a une vingtaine d'années, la garde parentale était encore très majoritairement attribuée exclusivement à la mère en cas de divorce, dans 65 % des cas, alors que la garde partagée n'était favorisée que dans 20 % des cas. Depuis, l'évolution de la société montre plus d'indulgence pour la garde partagée qui se normalise et bénéficie d'une forte promotion au Québec dans l'intérêt de l'enfant.

Il vaut mieux, quoiqu'il arrive, être conseillé par un avocat en droit familial afin de bien maîtriser tous les aspects de la garde partagée. Mais une chose est certaine, avec 3 divorces pour 4 mariages recensés dans les statistiques et sachant que plus de 63 % des enfants québécois étaient nés hors mariage en 2011, c'est un sujet de société de première importance.

Il est notamment important de bien distinguer les termes juridiques de garde physique partagée et d'autorité parentale. La garde physique partagée désigne au Québec la présence alternée des enfants aux deux domiciles parentaux dans une proportion de 40-60 %, qu’on distingue de la détermination des droits et obligations légales des parents après la séparation.

Que dit la loi ?

Le Parlement canadien dispose au Québec d’une compétence exclusive en matière de mariage et de divorce. L’Assemblée nationale québécoise exerce une compétence exclusive sur la tutelle et la garde de l’enfant. Lorsque les parents sont mariés, la garde parentale relève de la loi canadienne, mais est parallèlement soumise aux dispositions du

Code civil québécois.

Autre spécificité du système fédéral, les dispositions québécoises sur les pensions alimentaires, la garde et le droit de visite s’appliquent aux couples séparés alors que la Loi fédérale sur le divorce s’applique uniquement aux couples mariés lorsqu’ils présentent une demande de divorce.

Le Code civil a pleine juridiction au Québec en matière d’octroi de la garde parentale dans les cas des enfants nés hors mariage.

Privilégier le dialogue

Au Québec, l’enfant devrait avoir le plus de contacts possible avec chacun de ses deux parents selon le principe de « maximum de communication » introduit en 1985. Ainsi, les gardes partagées négociées à l’amiable sont beaucoup plus fréquentes que celles imposées par le tribunal, ce qui est beaucoup moins le cas en Europe.