Le code de déontologie des avocats fait peau neuve

COMMUNIQUÉ

Le Barreau du Québec annonce avec plaisir que le nouveau Code de déontologie des avocats, publié hier dans la Gazette officielle du Québec, sera en vigueur le 26 mars prochain. Le Code de déontologie des avocats, constitue, avec les autres règlements et lois, le cœur des obligations professionnelles du membre du Barreau.

« Le Code de déontologie des avocats avait besoin de s'adapter aux réalités des différents types de pratique des avocats, notamment en ce qui concerne les avocats en entreprise, rappelle le bâtonnier du Québec, M^e Bernard Synnott. Depuis plus de quatre ans, le Barreau du Québec travaille à mettre à jour le Code à jour et à en rajeunir la structure. C'est avec une grande fierté et le sentiment du devoir accompli qu'on voit arriver enfin le moment où il entre en vigueur. »

Préambule sur les valeurs de la profession
Un aspect important du nouveau Code de déontologie des avocats réside dans l'ajout d'un préambule énonçant les valeurs éthiques et les principes qui doivent inspirer et guider les avocats. On y retrouve, notamment, des notions telles que le respect des règles de droit et le maintien d'un état de droit, le respect de la personne et la protection de ses droits fondamentaux, l'accessibilité à la justice, le soutien de l'autorité des tribunaux, la prise en compte du contexte social dans lequel le droit évolue.

Le Barreau du Québec est le premier ordre professionnel à intégrer un préambule à son Code de déontologie.

Clarification de plusieurs règles
Plusieurs règles ont été clarifiées, notamment en matière de communications publiques, de conflits d'intérêts et en ce qui a trait aux devoirs de l'avocat envers son client en tenant compte de la jurisprudence. Parmi les éléments d'intérêt, notons que la nouvelle mouture du Code définit la notion de client; des précisions ont été apportées sur la protection des renseignements confidentiels lorsque l'avocat exerce ses activités professionnelles au sein d'une organisation; des obligations ont aussi été créées pour les avocats qui exercent une autorité sur d'autres avocats.

L'offre de services juridiques ayant évolué, le nouveau Code de déontologie prévoit des obligations en matière de mandat à portée limitée. Cette innovation est intéressante puisqu'elle permet d'offrir des services juridiques à coût moindre et donc d'améliorer l'accès à la justice. Toutefois, en utilisant ce type d'entente, les avocats doivent bien informer leurs clients sur les services qui seront rendus et les limites du mandat.

On retrouve également un avertissement aux avocats concernant les nouveaux médias. Le Code de déontologiestipule que les nouvelles plateformes technologiques et les médias sociaux doivent être utilisés par les avocats dans le respect des règles du Code de déontologie et qu'ils doivent faire preuve de prudence dans leur utilisation.

Harmonisation avec les autres provinces canadiennes
Une autre motivation dans la mise à jour du Code résidait dans le souci de suivre l'évolution de la pratique du droit concernant la mobilité des avocats. Certaines règles ont été adaptées afin d'éviter que l'offre de service soit régie par des règles différentes d'une province à l'autre.

De façon générale, le Code de déontologie des avocats du Québec a été harmonisé en suivant le code type de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Les ordres professionnels de juristes au Canada reconnaissent, en effet, l'utilité d'adopter des règles de déontologie harmonisées afin que les citoyens puissent s'attendre à ce que les mêmes exigences éthiques s'appliquent, peu importe où leur conseiller juridique exerce ses fonctions.

Nouvelle structure et renumérotation
Le modernisme du nouveau Code se manifeste enfin dans sa structure, alors que plusieurs titres et sous-titres y ont été ajoutés pour faciliter la compréhension et le repérage. Par ailleurs, les contenus ont été réorganisés pour un repérage efficace des obligations des avocats.

Autre amélioration notable : le texte entier du Code a été renuméroté, dans une perspective de simplification et de fonctionnalité accrue. Ainsi, les décimales et les sous-décimales ont disparu du texte, ce qui rend la référence chiffrée plus aisée.

Pour prendre connaissance du nouveau Code de déontologie des avocats :http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=62760.pdf

SOURCE Barreau du Québec