La défense du maire de Laval coûtera plus de 50 000 $

Les frais juridiques pour assumer la défense du maire de Laval, dont l’éligibilité de sa candidature à l’élection de novembre 2013 a été contestée, dépasseront les 50 000 $, selon les chiffres obtenus par L’Écho de Laval.

Me Joël Mercier, l’avocat du premier magistrat lavallois dans cette cause, a touché 33 568,59 $ pour les services rendus jusqu’au 14 juillet dernier.

Il faudra ajouter à la facture un montant de 13 000 $ approuvé par le comité exécutif le 12 novembre dernier ainsi que les frais qui seront engendrés par les deux jours de plaidoirie les 17 et 18 novembre.

Selon la porte-parole de la Ville de Laval, Nadine Lussier, d’autres honoraires pourraient, aussi, s’ajouter pour quelques travaux juridiques effectués après le procès.

Dépenses publiques

Ce sont les Lavallois qui absorberont les déboursés juridiques du maire Demers.

«C'est bien la Ville de Laval qui va payer les frais d'avocats. On était un peu ambivalents au début, mais les employés de la Ville nous ont indiqué que c'était l'usage. Sans cette mesure, les élus deviendraient vulnérables contre n'importe qui les poursuivrait en cour», avait indiqué en janvier dernier le Directeur des relations publiques au cabinet du maire, François Brochu.

Cette décision a été prise, à l’époque, en regard à la Loi sur les cités et villes plaidait l’équipe du maire.

«L'article 604.6 de la Loi sur les cités et villes exige qu'une municipalité assume la défense d'un élu dont l'élection comme membre du conseil de la municipalité est contestée ou qui est le défendeur ou l'intimé dans une procédure dont est saisi un tribunal et qui est fondée sur l'allégation de l'inhabilité de la personne à exercer la fonction de membre du conseil».

On avait estimé, à ce moment-là, qu’il en coûterait moins de 10 000 $.

(Pour lire là-dessus – La Ville défrayera pour les frais juridiques de Marc Demers)

D'autres solutions

Le citoyen Barek Kaddouri a réclamé à plus d’une reprise, dont au moins deux fois au conseil municipal, que les honoraires soient défrayés par la formation politique du maire, le Mouvement lavallois (ML).

Le Lavallois proposait une autre option également. Que le maire paie lui-même les frais et qu’il pourrait être remboursé advenant gain de cause.

«L’article de loi est clair, la municipalité n’est pas obligée. L’alinéa 3 précise que la personne peut payer et être remboursé par la suite. Encore mieux, la ville peut être dispensée de ses obligations si la personne y renonce. C’est ce qui aurait dû être décidé», a-t-il confié à L’Écho de Laval.

Quant au plaignant, Jacques Foucher, les deux avocats qui le représentaient Me Charles Caza et Me Rino Soucy,  ils ont indiqué qu’ils s’occupaient du dossier pro-bono, soit aux frais de leur cabinet.

Pour ce qui est du rôle d’intervenant que ce sont donnés Jean-Claude Gobé, Claire Le Bel et Robert Bordeleau dans cette cause, c’est l’avocat Mario Paulhus qui a œuvré durant les audiences.

Le travail de celui-ci a été fait bénévolement, selon le conseiller spécial de l’opposition officielle et chef du parti Action Laval, Jean-Claude Gobé.