L’ombudsman de Laval livre son bilan de la dernière année

L’ombudsman à la Ville de Laval, Me Nadine Mailloux, a traité 50 dossiers au cours de l’année 2013. De ce nombre, quatre ont mené au déclenchement d’enquêtes.

Me Mailloux est entrée en poste le 3 septembre 2013. À son arrivée, elle a recueilli les requêtes accumulées depuis le début de l’année. Sur les 50 dossiers présentés par les citoyens, l’ombudsman en a redirigé 23 vers les services municipaux appropriés puisque les plaignants n’avaient pas épuisé tous leurs recours avant de s’adresser à l’instance intermédiaire.

L’ombudsman est intervenu dans 23 autres cas, auprès du directeur général ou auprès d’un membre de la direction, pour tenter de régler des problématiques. Finalement, quatre enquêtes ont été instituées en 2013. De ce nombre, trois étaient toujours en cours au 31 décembre 2013.

Investigations

Deux analyses portaient sur des changements de zonage. Le premier cas concernait une demande de changement de zonage agricole. Le requérant avait amorcé le processus auprès des autorités municipales, mais a été refusé par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). L’ombudsman a suggéré, étant donné les conclusions de l’organisme, de rembourser intégralement les demandeurs de changement de zonage, ce que les nouveaux élus ont convenu de faire.

Le deuxième examen porte sur le processus même des décideurs entourant le changement de zonage. De nouvelles règles seront mises de l’avant pour assurer une plus grande transparence.

La troisième étude porte sur la surtaxe du déneigement pour un développement résidentiel donné. L’ombudsman a recommandé de surseoir à cette taxe bien que l’on disposait de la neige. Finalement, le dernier dossier sur lequel Me Mailloux s’est penchée vise l’écoulement des eaux entre terrains contigus et la responsabilité de la Ville dans une affaire donnée.

Ce sont pour des dossiers de zonage et d’urbanisme (13 cas sur 50) que des citoyens ont interpelé le plus souvent l’ombudsman de la Ville de Laval. Les requêtes les plus fréquentes proviennent du secteur 2 de la Ville comprenant Laval-des-Rapides, Pont-Viau et une portion de Chomedey (de l’est de l’autoroute 15 jusqu’à l’autoroute 19).

L’ombudsman de la Ville de Laval croit que le recours citoyen à ses services n’est pas un processus vindicatif. «Il ne faut pas voir la chose comme étant la victoire d’une partie sur l’autre, mais plutôt comme une mécanique positive qui profitera autant aux Lavallois qu’à l’administration. D’ailleurs, le sentiment que je décode des citoyens c’est qu’ils ont enfin l’impression d’être écoutés, que le dialogue est ouvert avec les autorités même si, en conclusion, ils n’obtiennent pas toujours le résultat espéré.»

Il s’agit du premier bilan de la version 2.0 de l’ombudsman de Laval dont la structure fut modifiée l’an dernier. Alors qu’auparavant un secrétaire général secondé par un groupe de commissaires bénévoles oeuvrait au Bureau de l’ombudsman, depuis septembre dernier le poste est occupé par une seule personne (Nadine Mailloux) qui a obtenu un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

Rappelons que ses pouvoirs ont été bonifiés en mars dernier. Ainsi, il peut maintenant intervenir ou enquêter à sa propre initiative. Il peut apprécier et donner suite à des requêtes selon son jugement. De plus, les plaintes sont maintenant recevables dès que toutes les démarches administratives auront été épuisées.

Ce modèle traditionnel de la fonction n’est pas le plus courant. On le retrouve dans trois villes au pays. Outre Laval, Montréal et Toronto ont la même formule tandis qu’ailleurs on a adopté l’autre version.

Le précédent Bureau de l’ombudsman avait remis un rapport troublant, en décembre 2013, qui tirait la sonnette d’alarme sur l’administration municipale de l’époque.