Entreprise à domicile dans un semi-détaché: oui à la comptabilité, non au crochet

Véronique Houde s’est lancée en affaires en février dernier, alors qu’elle a voulu rentabiliser ce qui était devenu son passe-temps, le crochet. Elle a frappé un mur lorsqu’elle a voulu légaliser ses activités : la Ville de Laval lui refuserait son certificat d’occupation. La raison? Elle demeure dans une maison semi-détachée.

La résidente de Saint-François tricote des tuques au crochet dans le confort de sa maison.

«C’est un passe-temps que j’ai découvert pendant que j’étais enceinte de mon deuxième enfant, parce que je voulais lui faire des tuques, et à force de me faire dire que c’était beau et que j’étais bonne, je me suis dit qu’avoir un revenu d’appoint serait intéressant», affirme la trentenaire.

Elle a enregistré son nom d’entreprise, La Capitaine Crochète, en juillet, avant de découvrir, en furetant sur Internet, qu’un permis d’opération était essentiel.

«Je pensais que ce serait une formalité, explique-t-elle. J’ai appelé au Service de l’urbanisme, qui m’a demandé ce que je faisais. Je pensais que c’était pour m’aiguiller vers le bon formulaire.

Lorsque l’employée a appris que j’habitais dans un semi-détaché, elle m’a dit que je ne pouvais pas avoir de permis parce que je vivais dans un jumelé.»

Mme Houde s’est donc retrouvée devant un problème, elle qui voulait simplement faire sa part en n’opérant pas son entreprise au noir.

«Même si je ne fais pas des énormes revenus, je trouvais ça important de le faire légalement et de déclarer mes activités.»

Celle qui est mère à la maison a été invitée par une employée du Service de l’urbanisme à remplir quand même le formulaire, même si ses chances d’avoir le certificat d’opération étaient nulles.

Elle a préféré ne pas le faire, étant donné que des frais de 60 $ sont exigés pour la demande.

Pas de définition d’artisanat

La Ville de Laval confirme que l’usage de type artisanal dans un bâtiment unifamilial n’est permis que si la maison est isolée.

«Il peut paraître curieux qu’une dame ne puisse faire de macramé, par exemple, que dans une résidence isolée», explique Nadine Lussier, porte-parole de la Ville. Celle-ci croit que lors de l’entrée en vigueur du règlement, le terme «artisans» désignait plus particulièrement ceux qui travaillaient le bois, la poterie ou les métaux.

«Le règlement ne se prête pas nécessairement aux activités d’aujourd’hui comme le tricot ou les bijoux. Comme nous n’avons pas de typologie d’artisanat, celui-ci englobe tout», justifie-t-elle.

La règlementation est en vigueur depuis le 1er août 2000.

«À ce jour, aucune modification n’est envisagée pour modifier ce règlement adopté suite à plusieurs plaintes de citoyens en raison du bruit, de l’achalandage ou d’autres inconvénients», ajoute la porte-parole.

«Ridicule», clame Véronique Houde

Une lecture du règlement permet de constater que l’usage domestique pour un bureau de comptabilité ou d’assureur est permis dans une maison jumelée.

«Inclure le tricot dans la même catégorie que de l’artisanat de métal est ridicule», réagit-elle.

Après avoir frappé ce mur, elle a songé arrêter ses activités, avant de se raviser.

«Il y a eu une réflexion. Je me suis dit que j’allais essayer de faire changer les choses avant de tout arrêter.

J'ai trop investi ces derniers mois en temps et en argent. J’aimerais, au moins, que la Ville tolère ma situation.»

Celle qui voulait développer son entreprise de manière à faire du crochet à temps plein une fois ses enfants en âge d’aller à l’école se promet de poursuivre ses activités.

Elle continuera donc de vendre sur sa page Facebook, qui compte 2 223 adeptes en moins d’un an d’activité, et de tenir des kiosques dans des salons et marchés d’artisanat. Elle aimerait aussi distribuer ses tuques dans des magasins.

«Un règlement, ça se change», conclut-elle.

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Activités dans les maisons semi-détachées

Interdites

-Atelier d’artiste et d’artisanat

-Établissement de soins personnels

-Garderie de jour de plus de 10 enfants

-Location de chambres pour plus de quatre personnes

Permises

-Bureau privé (comptabilité, immobilier, assurance, etc.)

-Professeur privé