Des citoyens devront débourser des milliers de dollars

D’importants et coûteux travaux attendent des citoyens de la rue André-Forand dans Sainte-Rose. Certains pourraient devoir débourser jusqu’à 50 000 $ pour corriger leur mur de soutènement.

En juin 2012, L’Écho de Laval racontait l’histoire de ces Lavallois mis en demeure par la Ville de Laval d’apporter des correctifs à leur mur de soutènement se trouvant dans leur cour arrière.

Depuis les 12 derniers mois, beaucoup de communications ont été effectuées entre les deux parties. Les résidents ont fait effectuer, à leurs frais, une étude portant sur l’état de la structure.

Un second rapport a été produit par une autre firme mandatée par la Ville qui arrive aux mêmes conclusions, soit que le mur présente des défauts de conception. Cependant, le second document indique l’urgence d’agir indiquant qu’il y a des menaces à la sécurité des résidents qui vivent des deux côtés du mur.

Le 31 mai, un avis municipal a été émis aux citoyens ciblés les enjoignant, dans un premier temps, d’installer, à une distance de 15 pieds, une clôture sur la largeur de la cour. S’ils ont à l’intérieur de ce périmètre une piscine ou un cabanon, ils sont dans l’obligation de les vider avant de les retirer complètement de la zone d’ici la fin du mois.

Discussions franches

Les citoyens concernés ont rencontré les autorités municipales à la conclusion des assemblées du conseil de mai et juin, et ils ont eu des discussions franches sur l’état de la situation.

«Ç’a donné le résultat auquel je m’attendais. Je savais que la Ville n’allait pas reconnaître une part de responsabilité et absorber une partie des coûts. Mais au moins, ils vont nous faciliter les choses administrativement, ils vont pouvoir nous accommoder. N’empêche que j’ai l’impression que certains ne pourront pas payer les travaux et devront remettre leurs clés à la banque», confie l’un des citoyens touchés, Jean-Noël Légaré.

Laval pointée du doigt

Pour Simon Breault–Gosselin, de la firme Breault Gosselin génie-conseil, qui a reçu le mandat des citoyens pour dresser le bilan de santé du mur de soutènement, Laval, comme bien d’autres Municipalités, aurait intérêt à revoir ses règles concernant l’aménagement de mur de soutènement.

«Ces murs devraient être considérés comme des ouvrages structuraux au même titre, par exemple, que des ponceaux, et relever ainsi de la compétence d’un ingénieur.»

L’ingénieur n’a pas voulu élaborer sur un dossier en particulier, mais a souligné que la problématique vécue sur la rue André-Forand était spécifique.

«On a construit de façon très serrée dans ce secteur, il sera très difficile aux équipements d’accéder au mur. Cela va engendrer des coûts importants», a-t-il affirmé sans avancer de chiffres précis.

De 10 000$ à 50 000$

Toutefois, plusieurs résidents s’attendent à payer une facture minimale d’au moins 10 000 à 15 000 $. Les cas les plus lourds pourraient se retrouver avec une addition de 50 000 $.

Le conseiller du quartier, Denis Robillard, n’hésite pas à parler d’un litige costaud. «Depuis 2001, c’est certainement le dossier le plus imposant et le plus compliqué qu’on ait piloté dans le secteur. Cela impose des travaux majeurs qui ne seront pas évidents.»

Recours possibles

Les Lavallois coincés dans cette triste histoire ont des possibilités de recourir aux tribunaux pour obtenir dédommagements. Pour ce faire, s’ils ne sont pas propriétaires d’origine de leur résidence, ils devront poursuivre les anciens détenteurs de leur domicile. Ce processus devra se répéter jusqu’au premier propriétaire.

Celui-ci pourra alors prendre les mesures juridiques jugées nécessaires à l’endroit du promoteur Betaplex et du sous-traitant Excavation G. Vanier, le concepteur du mur. L’Écho de Laval a tenté de joindre les responsables de ces deux entreprises qui n’ont pas retourné nos appels.

Le mur de soutènement entre les rues André-Forand et Jean-Charles a été érigé en 1994. À cette époque, les Municipalités n’avaient pas l’obligation d’effectuer des inspections systématiques de ces structures. La révision du Code du bâtiment, en 1996, a changé la donne.