Loi sur l'intégrité dans les contrats publics : il n'y aura plus d'échappatoire, dit Bédard

Québec veut resserrer les règles d'attribution des contrats municipaux et gouvernementaux. Cinq mois après l'adoption de la loi 1, les libéraux affirment qu'il y a d'importantes failles à corriger.

«On se retrouve devant des entreprises qui avaient été accusées de contourner l'ancienne loi, qui ont eu toutes sortes d'accusations, et qui se retrouvent aujourd'hui sur la liste des entreprises accréditées», a affirmé Pierre Arcand, député libéral de Mont-Royal.

Son pari cible les compagnies SOTER de Montréal et LUQS, dont l'un des propriétaires a été arrêté lors de la dernière frappe à Laval. Elles avaient passé le test pour obtenir des contrats publics.

Le président du Conseil du Trésor a affirmé que personne ne passera entre les mailles du filet. Mardi, LUQS s'est vu retirer ce droit.

«Une simple mise en accusation permet à l'AMF de réviser le dossier, parce que ce sont des faits nouveaux et de pouvoir retirer cette habilitation», a dit Stéphane Bédard dans une entrevue à TVA Nouvelles.

Québec va serrer davantage la vis pour éviter que des entreprises tentent de contourner la loi.

Dans une lettre datée du 14 février, dont TVA Nouvelles a obtenu copie, le président du Conseil du Trésor demande aux villes d'aviser les entrepreneurs qu'on pourrait les obliger à passer l'habilitation d'intégrité, même s'il s'agit d'un contrat de moins de 40 millions $. S'ils ne passent pas le test, ils perdront leur contrat.

«On va être intraitable sur les contrats passés, sur les contrats en cours, et peu importent les processus qu'ils feront, il y aura des conséquences qui vont être funestes», a ajouté le président du Conseil du Trésor.

Le gouvernement va plus loin à la suite des révélations de Gilles Théberge à la commission Charbonneau, qui a soutenu que de hauts fonctionnaires du ministère des Transports du Québec (MTQ) avaient trempé dans la collusion.

«J'ai demandé immédiatement au Conseil du Trésor d'identifier la liste des comités de sélection», a-t-il raconté.

Le gouvernement a retracé les contrats accordés par ces fonctionnaires à des entreprises au cours des cinq dernières années et transmis les informations à l'UPAC.

«À partir du moment où on a une information, on ne fera pas comme si elle n'existait pas, on va la traiter, on va y donner une suite, puis il y aura des conséquences légales à ça et c'est le message que j'envoie à tout le monde», a martelé Stéphane Bédard.

Comme c'était prévu dans la loi 1, le gouvernement veut rapidement faire passer le montant des contrats publics qui seront soumis à l'AMF et à l'UPAC de 40 millions $ à 100 000 $.