Les frais de refus des compteurs dans la mire des élus

Les élus québécois en ont contre les frais que doivent payer les consommateurs qui refusent le compteur intelligent. Une motion en ce sens déposée par Québec Solidaire a été adoptée à l’unanimité par tous les partis politiques mercredi à Québec.

Cette motion du député Amir Khadir précise que «l’Assemblée nationale demande à Hydro-Québec d’évaluer d’autres options afin de ne pas pénaliser financièrement ses clients qui ne veulent pas des compteurs intelligents».

À l’heure actuelle, les clients qui ne veulent pas de ces compteurs doivent payer 343 $ de frais supplémentaires la première année, ce qui inclut l’installation, et 206 $ les années suivantes. Ces frais de refus sont reliés à la prise manuelle du compteur par un releveur. À terme, Hydro-Québec veut éliminer ce type d’emplois.

Pour Québec Solidaire, il s’agit d’une demande abusive pour un projet que les Québécois n’ont jamais demandé.

«C’est beaucoup trop cher. Les gens du Québec n’ont jamais demandé d’avoir des compteurs intelligents. En fait, il n’y a personne qui a demandé cela. C’est une invention d’Hydro-Québec. On se pose même des questions sur les impacts sur la santé», a indiqué Françoise David, députée de Gouin.

Québec pourrait appliquer la motion

Cette motion est symbolique, mais selon un expert indépendant sur les questions énergétiques, Québec a un pouvoir d’appliquer cette motion.

«La Régie de l’énergie, en vertu de sa loi, ne peut recevoir des directives de l’Assemblée nationale. Mais la ministre des Ressources naturelles peut le faire. Tout ce que ça prend pour appliquer la volonté unanime de l’Assemblée, c’est que la ministre prépare une directive en ce sens, qu’elle soit soumise au conseil des ministres et qu’elle soit adoptée en décret ministériel», croit Jean-François Blain.

Pour l’instant, la ministre ne veut pas aller trop loin, mais elle a eu des communications avec Hydro-Québec sur la question des frais.

«Plusieurs citoyens restent préoccupés par ce dossier-là. Nous avons reçu plusieurs pétitions. J’ai déjà fait des demandes à Hydro-Québec afin qu’on évalue s’il y a de nouvelles technologies disponibles et de voir, si c’est possible, à ce qu’il y ait des solutions alternatives», a affirmé la ministre.

«Mais il est évident que ce dossier doit être approuvé par la Régie de l’énergie. Donc, s’il y a des nouvelles solutions, elles devraient être soumises à la Régie», affirme Mme Ouellet.

Pendant les audiences à la Régie de l’énergie, l’entreprise québécoise Varitron avait affirmé posséder la technologie permettant l’activation ou la désactivation à distance des fréquences (ce que ne peut pas faire la technologie actuelle), ce qui permettrait à Hydro-Québec de ne pas avoir à conserver ses postes de releveurs.

La Régie a décidé, tranche Hydro

En attendant, la société d’État affirme être sensible aux arguments des parlementaires mais ne bougera pas en vertu de la décision de la Régie.

«Le projet a reçu l’aval de la Régie de l’énergie. (…) Elle a jugé que c’était juste et équitable de demander ce type de frais aux clients qui désirent avoir un compteur non-communicant. Parce que sinon, l’ensemble des clients devrait payer la note pour ceux qui ne le veulent pas. On a appliqué le principe du demandeur-payeur», a indiqué Patrice Lavoie, porte-parole d’Hydro-Québec.

D’ailleurs, selon la société d’État, seulement 150 foyers se sont prévalus de ce droit de retrait et ont refusé le compteur sur 150 000 foyers où l’installation a été complétée.