Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi bloquiste

Gestion de l'offre: un amendement qui «vide» C-282 «de sa substance» est adopté

durée 15h00
7 novembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le comité sénatorial qui étudie le projet de loi bloquiste sur la protection la gestion de l'offre a adopté un amendement qui, selon la marraine de la pièce législative au Sénat, affaiblirait la proposition initiale au point de la vider «de sa substance et de son intention».

L'amendement déposé par le sénateur Peter Harder aurait pour effet d'empêcher d'exclure la gestion de l'offre de tous pourparlers commerciaux s'il est question d'un traité préexistant à l'entrée en vigueur du projet de loi C-282, d'une renégociation d'un accord déjà existant ou d'une négociation qui avait déjà été entamée.

«Ce n’est pas un projet de loi sur la gestion de l’offre, mais sur la politique commerciale. (…) Je crois qu’il faut éliminer les risques que comporte ce projet de loi tout en nous engageant dans un dialogue respectueux entre le Sénat et la Chambre des élus», a dit mercredi en fin d'après-midi le sénateur Harder.

La sénatrice qui porte le projet de loi au Sénat, Amina Gerba, a imploré ses collègues de voter contre l'amendement. Seulement trois sénateurs s'y sont opposés, y compris elle-même et donc l'amendement a été adopté.

«On sait maintenant qui est le nouveau président des États-Unis. Il semble clair que la gestion de l’offre sera de nouveau une cible. C’est pour cela qu’il faut clairement prendre position pour la protéger dès maintenant», a plaidé la sénatrice Gerba.

Le représentant du gouvernement au Sénat, Marc Gold, a fait valoir que C-282 deviendrait «inutile» avec cet amendement.

La sénatrice Gerba a abondé dans le même sens. «Je vous demande de vous opposer à cet amendement qui vide le projet de loi de sa substance et de son intention», a-t-elle lancé.

Seuls le sénateur Gold et le conservateur Leo Housakos se sont opposés aux côtés de la marraine du projet de loi à la Chambre haute.

Même s'il a été adopté lors de l'étude article par article en comité, l'amendement peut toujours être renversé à d'autres étapes du processus législatif.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Guilbeault veut un plafond sur les émissions malgré la réélection de Trump

Le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, s’inscrit en faux contre les commentaires de son ancien collègue Bill Morneau, qui a remis en question l’intention du gouvernement d’imposer un plafond sur les émissions du secteur des énergies fossiles, dans la foulée de l’élection de Donald Trump. Lors d’une conférence de presse ...

Conflits portuaires: Ottawa impose un arbitrage exécutoire

Les travailleurs des ports de Montréal et de la Colombie-Britannique devront retourner au travail, a annoncé mardi le ministre fédéral du Travail, Steven MacKinnon, en ordonnant du même souffle un arbitrage exécutoire. «Il y a une limite à l'autodestruction économique que les Canadiens sont prêts à accepter», a déclaré M. MacKinnon, lors d'un ...

durée Hier 18h00

Traduction des décisions de la Cour suprême: Droit collectifs Québec garde le cap

Droits collectifs Québec (DCQ) n’a pas l’intention d’abandonner sa lutte contre la Cour suprême, qui a cherché à se soustraire à la Loi sur les langues officielles en annonçant, vendredi dernier, qu’elle retirait de son site web les quelque 6000 jugements unilingues rendus avant 1969 plutôt que de les traduire. «Notre intention, c'est de ...