Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi

Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée

durée 13h00
1 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec veut en finir avec l'obsolescence programmée. 

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé jeudi matin un projet de loi en ce sens. 

Il modifiera la Loi sur la protection du consommateur. 

S’il est adopté, les commerçants devront rendre disponibles les pièces et les services de réparation à un prix raisonnable pour un bien. 

Les biens devront également pouvoir être réparés avec des outils communs et sans causer des dommages irréversibles. 

Il sera aussi interdit de vendre un produit dont l'obsolescence est programmée. Le projet de loi vise aussi à réduire le gaspillage. 

Pour ce qui est des voitures, les commerçants doivent offrir une inspection gratuite avant la fin du bail du consommateur.

Avant le dépôt du projet de loi, les partis d’opposition se sont tous montrés ouverts à l'initiative du gouvernement. 

La députée libérale Marwah Rizqy a déjà déposé un projet de loi similaire. 

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 15h00

Québec préoccupé par le secteur Swanton, où il y a plus de mouvement à la frontière

Le gouvernement Legault s'inquiète de la migration illégale qui se produit dans le secteur Swanton, entre le Québec et les États-Unis, appelant la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à placer les effectifs nécessaires à cet endroit. En conférence de presse mardi matin à Québec, le ministre de la Sécurité publique François Bonnardel a fait le point ...

durée Hier 12h00

Les États-Unis profitent du commerce canadien au moins autant que le Canada

Les États-Unis bénéficient autant que le Canada de la relation commerciale bilatérale actuelle, affirme un nouveau rapport de l'économiste Jim Stanford. L'égalité des avantages s'explique notamment par le fait que le Canada est le plus grand marché pour les exportations américaines. M. Stanford souligne aussi l'important excédent de services que ...

13 janvier 2025

Boulet et le droit de grève: «vous vous aventurez sur un terrain glissant» dit la CSN

La présidente de la CSN, Caroline Senneville, avertit le ministre du Travail, Jean Boulet, qu'il s'aventure sur «un terrain glissant» s'il veut amoindrir la portée du droit de grève en se dotant d'un article de loi semblable à celui qui a été invoqué par son homologue fédéral pour mettre fin à des conflits de travail. Au cours de sa conférence de ...