Laval : pionnière en matière de récupération des sommes détournées

La Ville de Laval, leader au Québec en matière de récupération des sommes détournées, annonce qu’elle a des ententes qui lui permettront de récupérer plus de 41 M$ suite à l'adoption de la Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics, tant dans le cadre du programme de remboursement volontaire qu'en marge de celui-ci.

« Je suis très satisfait du travail effectué par nos équipes. L’argent récupéré nous permettra de payer comptant des investissements pour lesquels nous aurions dû contracter des emprunts avec intérêts, ce qui s’avèrera grandement profitable aux Lavallois », a soutenu le maire, Marc Demers

C’est en septembre 2014 que le maire de Laval annonçait que la Ville lançait les procédures visant à récupérer les sommes payées en trop durant les épisodes de corruption et de collusion révélées notamment à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, communément appelée commission Charbonneau.

« La récupération de sommes détournées demeure une priorité pour notre administration. Plusieurs poursuites judiciaires ont déjà été intentées et d’autres s’ajouteront au cours des prochains mois. Nous ne nous limitons pas qu’aux seuls contrats de construction. Bien que le programme de remboursement volontaire du gouvernement soit terminé, nous continuerons à déployer les efforts nécessaires pour faire valoir les droits des contribuables lavallois et récupérer le maximum de fonds détournés ces 20 dernières années », a déclaré Marc Demers, maire de Laval.

Le maire de Laval rappelle également que beaucoup de gestes ont été posés depuis 2014 pour faire de Laval une organisation exemplaire en matière d’intégrité, d’éthique et de gouvernance :

• Vaste réorganisation de l'administration de la Ville (réalisation de 24 chantiers organisationnels en partenariat avec L’École nationale d’administration publique)
• Rehaussement des pouvoirs de l’ombudsman et du vérificateur général;
• Nouveaux codes d’éthique et de déontologies des élus et des employés;
• Révision de certaines délégations du comité exécutif à des fonctionnaires;
• Redéfinition des règles de contrôle et de suivi budgétaire;
• Création du Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval (BIEL);
• Révision de la Politique de gestion contractuelle;
• Mise sur pied de la Commission et du Secrétariat à la gouvernance;
• Élaboration d’une nouvelle Charte de la Ville (en cours).