Procès en inéligibilité du maire : Jacques Foucher interjette appel

Jacques Foucher a déposé le 23 décembre dernier une requête pour permission d’appeler du jugement en faveur du maire Demers.

« Ce n’est pas un caprice mais une lacune juridique, un point fondamental qui doit être tranché », affirme M. Foucher qui se dit interpellé en tant qu’avocat spécialiste du droit municipal.

Le 17 décembre dernier la Cour supérieure avait donné raison au maire, Marc Demers, dont l’éligibilité était contestée car il n’avait pas résidé de façon continue à Laval pendant les 12 mois précédents le vote.

Le jugement indiquait que « ce que la loi exige, c’est d’avoir résidé pendant 12 mois continus, n’importe quand ».

Interprétation

M. Foucher reproche au tribunal une interprétation large de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Selon lui, elle pourrait ouvrir la porte « au parachutage de gens qui n’ont rien à voir avec la ville ».

Pour M. Foucher, cette interprétation de la loi rend les règles du système électoral « encore plus floues qu’elles ne l’étaient ».

« L’enjeu ce n’est pas que M. Demers soit maire ou pas, c’est que les règles du jeu soient claires pour tout le monde », dit-il.

Changer la loi

Il espère interpeler le législateur et obtenir une modification de la loi. Selon lui, il faudrait que l’éligibilité des candidats soit vérifiée avant les élections.

Il précise que pour l’instant personne n’a le mandat ou la responsabilité de se prononcer au moment du dépôt d’une candidature pour dire si cette personne est éligible ou non.

Réaction du maire

« Marc Demers refuse de se laisser distraire par les manigances de ceux qui tentent de nier l’expression démocratique des citoyens en s’acharnant dans des procédures stériles », a fait savoir à L’Écho de Laval, François Brochu, directeur des relations publiques du cabinet du maire.

Il ajoute que, selon le maire Demers, « il est déplorable de voir des individus tenter de satisfaire leurs intérêts personnels en entretenant une incertitude néfaste pour la ville et ses citoyens. »