Un plaignant rencontré par le DGEQ

Au moins une plainte citoyenne a été adressée au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) en lien avec le statut d’électeur du député de Saint-Rose, Jean Habel, a appris L’Écho de Laval.

Le citoyen en question est Michel Leduc, résident de Sainte-Rose et président régional du Parti québécois (PQ), qui a été rencontré par un enquêteur du DGEQ dans les derniers jours.

«Ce fut une rencontre d’environ 45 minutes. Il (l’enquêteur) a pris plusieurs notes, m’a posé quelques questions et je lui ai remis des informations. C’est à titre personnel que j’ai fait cette requête, j’habite la circonscription du député Habel, mais j’ai pris soin de préciser mes fonctions au sein du PQ. Il m’a confirmé que les vérifications en cours ont été déclenchées par la parution de l’article dans votre journal», a fait savoir Michel Leduc.

L’Écho de Laval révélait, le 10 avril dernier, que le nouveau député de Sainte-Rose, élu au scrutin du printemps dernier, Jean Habel, faisait l’objet de vérifications de la part du DGEQ en regard à son statut d’électeur.

Les informations obtenues par L’Écho indiquent que le député Habel a voté dans la circonscription où il se présentait bien que l’adresse donnée, le jour de l’élection, n’était pas son principal bureau de campagne ni son domicile, selon l’occupante des lieux rencontrée par le journal.

À son inscription de départ sur la liste électorale, le député de Sainte-Rose avait donné une adresse dans le comté voisin de Vimont où il partageait, aussi, ses locaux de campagne avec le député sortant Jean Rousselle.

Le DGEQ mène, depuis, des vérifications sur le statut d’électeur du politicien de 26 ans. La suite des démarches pourrait être longue. L’organisme chargé des élections provinciales a actuellement sur son bureau une longue liste de dossiers à analyser.

Les éléments de preuve récoltés par le personnel enquêteur seront acheminés au Service du contentieux de l’organisme qui décidera, ensuite, s’il y a matière à déclencher une enquête.

Sanctions possibles

Si le DGEQ conclut que le député Habel a voté dans Sainte-Rose sans en avoir le droit, il pourrait imposer à celui-ci une amende. On ne parle pas ici de l’annulation de l’élection puisque seul un tribunal pourrait destituer le représentant lavallois à l’Assemblée nationale en déclarant qu’il a commis une «manœuvre frauduleuse électorale». Selon l’article 553.1 de la Loi électorale :

«Est passible d'une amende de 5 000 $ à 20 000 $ pour une première infraction et de 10 000 $ à 30 000 $ pour toute récidive dans les 10 ans» quiconque vote sans en avoir droit.