Éligibilité de Marc Demers : le procès aura lieu en novembre

Le procès concernant l’éligibilité du maire de Laval, Marc Demers, lors des élections municipales de l’automne dernier, a été fixé au 17 et 18 novembre prochains a annoncé vendredi le plaignant dans la cause, l’avocat Jacques Foucher.

La semaine dernière, Jacques Foucher et ses avocats avaient envoyé une lettre au juge pour lui demander de fixer une date de procès, après que les deux parties eurent signalé que le dossier était complet.

En entrevue le 29 avril dernier, Me Foucher affirmait souhaiter que l’audience ait lieu dès le mois de mai.

«Étant donné la notion d’urgence et que toutes les procédures de base ont été complétées, on s’attend à ce que ce soit fait rapidement», a-t-il confié.

Selon l’ex-candidat à la mairie, les deux parties ont prévu environ deux heures pour faire leur présentation devant le juge.

Preuve de résidence

Le 29 novembre dernier, Me Foucher, candidat indépendant à la mairie défait à l’élection du 3 novembre, a déposé une plainte devant les tribunaux pour contester la légitimité de Marc Demers.

L’avocat estime que le nouveau maire ne respecte pas une condition de la loi électorale qui stipule qu’un candidat doit résider depuis au moins 12 mois, de façon continue ou non, sur le territoire de la municipalité dans laquelle il se présente au 1er septembre de l’année électorale.

«L’opposition n’étant pas en mesure de le faire, je me fais donc le porte-parole de tous les citoyens qui croient que la démocratie a été bafouée le 3 novembre dernier en permettant à l’ex-policier et candidat inéligible Marc Demers de se faire élire au poste de maire de Laval», avait-il déclaré.

Il souhaite qu’une nouvelle élection pour le poste de maire ait lieu.

Rappelons que c’est la Ville de Laval, et non Marc Demers lui-même, qui défraie les honoraires juridiques du maire pour sa défense.