L’intégrité de l’ombudsman menacée?

L’Écho de Laval a appris que des tensions règnent entre l’administration municipale lavalloise et le Bureau de l’ombudsman.

Créé en décembre 2010 afin de se conformer à l’article 573.15 de la Loi sur les cités et villes, le Bureau de l’ombudsman est, en théorie, une entité apolitique et indépendante, autant de l’administration municipale que des partis politiques. Il relève directement du conseil municipal.

Depuis les dernières semaines, des sources ont rapporté à L’Écho de Laval que le travail du Bureau de l’ombudsman ferait des mécontents à l’hôtel de ville.

D’ailleurs, le rapport d’étape du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) précise que les employés dépêchés par le gouvernement vont valider si les informations voulant que l’organisme ait des difficultés de fonctionnement et que son indépendance est précaire soient fondées ou non.

Pourtant, les règles régissant l’organisme sont claires. Il est stipulé que le Bureau de l’ombudsman se doit «de jouir d’une grande autonomie tant dans son organisation interne que dans l’élaboration de ses méthodes de travail et le traitement des dossiers. Ni l’administration municipale, ni les élus n’interviennent à ce chapitre. Ils n’ont pas non plus accès aux dossiers du Bureau de l’ombudsman et ne peuvent s’immiscer dans l’élaboration des conclusions ou recommandations».

Le maire de Laval, Alexandre Duplessis, ne perçoit, de son côté, aucun signe de tension. «Non, il n’y a pas de tension, je n’ai rien perçu à ce niveau-là. C’est un processus qui a évolué depuis l’annonce de sa création. On s’est rendu compte, en cours de route, que la structure est cahoteuse, qu’elle n’est pas adéquate pour servir le citoyen. On a revu dernièrement l’orientation de l’ombudsman et on veut complètement changer cette formule-là en 2013», déclare-t-il voulant ainsi se rapprocher de la formule existante à Montréal, soit une personne nommée et non un organisme.

Le maire de Laval se base sur le premier rapport de l’agence pour justifier la remise en question de l’actuel mode de fonctionnement du Bureau de l’ombudsman.

«Ils n’ont traité que cinq dossiers entre janvier et août 2012. Les autres requêtes, environ une trentaine, ont été redirigées vers les services municipaux appropriés. On voit bien que dans sa forme actuelle, ça ne fonctionne pas. Si les besoins s’en font sentir, on s’ajustera», indique le premier magistrat lavallois qui compte revoir la question lors du dépôt du prochain rapport en août 2013.

Budget réduit de moitié

Alors que l’organisme, qui a officiellement démarré ses activités le 6 décembre 2011,  jouissait au départ d’un budget de fonctionnement de 200 000 $, c’est près de la moitié moins qui lui a été octroyé pour l’année prochaine (2013), soit 108 000 $.

«On avait budgété un secrétaire général à temps plein. Compte tenu du volume d’appels, on a réduit ses heures de travail. De plus, on avait prévu, à l’origine, une secrétaire administrative pour appuyer l’ombudsman», dit le maire Duplessis pour expliquer les coupes dans le budget.

Le Bureau de l’ombudsman, qui était hébergé dans les locaux de la direction générale, se retrouve depuis peu dans de nouveaux bureaux aux côtés du Bureau des grands projets et de la Vérificatrice générale de la Ville de Laval, au 1200 boulevard Chomedey.

Les vérificateurs spéciaux, désignés par le gouvernement provincial, sont présentement à effectuer des analyses sur le fonctionnement et le financement du Bureau de l’ombudsman ainsi que sur celui du vérificateur général.