Un Lavallois accusé d'usurpation d'identité de contribuables

L'administrateur de la société Sadko inc., domicilié à Laval, Manuel Georges Vuillaume, a été condamné à purger une peine de huit mois de détention ferme, en plus de devoir payer des amendes totalisant 114 500 $, pour avoir usurpé l'identité de contribuables pour faire des demandes de remboursements d'impôt en leur nom.   

Revenu Québec indique que l'homme de 38 ans a reçu sa peine le 21 novembre, au palais de justice de Montréal.  M. Vuillaume a plaidé coupable après avoir admis avoir obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements et des crédits d'impôt, s’élevant à 90 000 $ pour l’année d’imposition 2017. 

L’enquête menée par Revenu Québec a révélé que ce sont 28 contribuables canadiens, non résidents du Québec, qui ce sont fait voler leur identité pour demander des remboursements notamment en lien avec le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et le crédit d’impôt pour solidarité.

Pour mettre en œuvre cette fraude, un compte bancaire a été ouvert au nom de Sadko inc., et des chèques de Revenu Québec totalisant 232 408,95 $, qui avaient été émis au nom des victimes, ont été encaissés.

La preuve démontre que M. Vuillaume a encaissé les remboursements frauduleux et les a déposés dans le compte de son entreprise, Sadko inc., bénéficiant ainsi d’au moins 90 000 $ en faux remboursements et en faux crédits d’impôt pendant six mois, soit du 4 octobre 2018 au 4 avril 2019.