Plus de 100 000 $ d’amende pour un producteur de pot lavallois
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Un producteur de cannabis de Laval vient d’écoper d’une amende de 103 153 $ après s’être reconnu coupable, en septembre dernier, d’évasion fiscale à l’endroit de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Patrice Fortin a reconnu avoir produit de la marijuana et tenté d’avoir frauder le fisc. L’enquête de l’ARC, pour les années 2010 et 2011, conclut que l’homme a omis de déclarer des revenus imposables totalisant 365 000 $.
La sanction imposée correspond à 125 % du montant qu’il a tenté d’éluder auprès de l’ARC.
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