La Cour d’appel donne raison aux victimes de Jocelyn Hotte

La Cour d’appel du Québec à débouté la Ville de Laval dans l’affaire de l’ex-policier Jocelyn Hotte et devra indemniser ses trois victimes à la hauteur de 1,53 million de dollars.

Dans un arrêt prononcé le 29 novembre, elle a rejeté les deux appels logés par la Ville de Laval après que la Cour supérieure ait jugé que son département de police avait fait preuve de négligence. Cette décision avait été rendue le 30 mars 2010.

Rappelons que le 23 juin 2001, l’ex-agent de la Gendarmerie royale du Canada, Jocelyn Hotte, avait pris en chasse le véhicule de son ex-conjointe, Lucie Gingras, avant de tirer en sa direction sur l’autoroute métropolitaine. M. Hotte avait tué Mme Gingras en plus de blesser les trois hommes qui se trouvaient avec elle.

Cinq jours avant qu’elle ne soit assassinée, Mme Gingras avait porté plainte auprès du département de police de Laval concernant des menaces de mort que son ex-conjoint avait proférées à son endroit. Ces menaces avaient été jugées non fondées.

La décision de la Cour d’appel précise que les conclusions tirées par le juge, à cette époque, étaient bien appuyées par la preuve.

Indemnités

Le 20 septembre 2010, l’entente qui était survenue entre la Ville et les victimes avait été dévoilée. Toutefois, les indemnités n’avaient pas été versées parce que Laval avait fait appel du jugement. À moins que Laval ne décide de porter la cause devant la Cour suprême du Canada, les victimes de Jocelyn Hotte devraient se partager 1 525 967,37$.

Pierre Mainville, qui avait été gravement blessé et qui a perdu l’usage de ses jambes lors des événements, recevra 850 000 $ en compensation et dédommagement.

Le versement des 850 000$ se détaille comme suit : 420 000$ en dépenses non couvertes par l’Indemnisation des victimes d'actes criminels, 260 000$ pour son incapacité partielle permanente, 70 000$ en salaire perdu et 40 000$ en préjudices esthétiques subis.

Le père et la mère de Pierre Mainville vont aussi être indemnisés pour le salaire qu’ils ont perdu et les dommages moraux qu’ils ont subis. Sa mère recevra 70 000$ et son père 55 000$

Les deux autres victimes vont se partager 555 000 $. Hughes Ducharme qui avait reçu une balle dans la bouche lors recevra 493 000 $. David Savard qui avait reçu un projectile dans le bras recevra 62 000 $ en indemnités pour les préjudices qu’il a subis.