84 accusations déposées par Revenu Québec contre un Lavallois et sa société

L’entreprise 9162-4676 Québec inc., qui exerce ses activités sous les raisons sociales Placements Trimax et Groupe Trimax, et son administrateur, Richard Gravel, de Laval, sont visés par le fisc québécois.

Revenu Québec a déposé 84 chefs d'accusation relativement à un cas de fraude fiscale dans le domaine du placement de personnel.

On reproche à la société 9162-4676 Québec inc et son dirigeant d'avoir produit de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements de la taxe sur les intrants, sur une période de près de trois ans, soit du 31 juillet 2008 au 30 mai 2011.

Revenu Québec réclame des amendes minimales totalisant plus de 2,6 M S. Si l’administrateur est condamné, l’agence québécoise du revenu va exiger l'imposition d'une peine d'emprisonnement qui pourrait aller jusqu’à cinq ans moins un jour de prison.