Revenu Québec prend des mesures afin de recouvrer des créances de près de 10 M $

Revenu Québec a pris des mesures de perception auprès de deux personnes, dont un Lavallois, afin de maximiser le recouvrement d’une somme de près de 10 M $ en impôts impayés.

Le fisc québécois prétend que Laurent Monette, de Laval, ainsi que Steve Paquet, de Blainville, auraient omis de déclarer des revenus de plus 25 M $ provenant des deux sociétés (Les Fermes Termont inc. et 4527976 Canada inc) oeuvrant dans le secteur de l'industrie des produits alimentaires et du courtage de viandes et volailles.

Lors d'une vérification visant ces deux entreprises, les vérificateurs de Revenu Québec ont observé des sorties de fonds très importantes en argent liquide sans aucune pièce justificative au bénéfice des deux individus, dont certaines faisaient l'objet de livraisons fréquentes d'argent comptant allant de 15 000 $ à 150 000 $ par livraison.

Selon les calculs établis, Laurent Monette doit 3,1 M $ pour les années 2010 à 2012 et 6,8 M $ dans le cas de Steve Paquet pour les années 2010 à 2013.

Afin d’obtenir le remboursement, Revenu Québec a obtenu des autorisations lui permettant de procéder à l'inscription d'hypothèques légales sur deux immeubles et l’exécution  de brefs de saisie après jugement visant des biens mobiliers, notamment sur des véhicules de luxes et des bijoux.