Logicaisse sanctionnée par Revenu Québec

L’entreprise lavalloise Logicaisse s’est fait révoquer, par Revenu Québec, son autorisation d’installer des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans les établissements de restauration de la province.

Dès le 9 août prochain, Logicaisse ne pourra plus implanter des MEV ni offrir un service de soutien technique relativement à ceux-ci. Le fisc québécois a, également, résilié les ententes relatives à la conception de produits avec les sociétés 6991165 Canada inc. et 9023-5771 Québec inc., deux alter ego de Logicaisse, qui sont contrôlées par le président et actionnaire unique de la compagnie, selon le registre des entreprises du Québec.

Ces deux dernières décisions, qui prendront effet à compter du 8 octobre prochain, auront pour effet d’empêcher les deux sociétés d'obtenir le soutien technique de Revenu Québec et de faire attester la compatibilité de leurs systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) avec les MEV.

Les clients qui ont fait affaires, dans le passé, avec Logicaisse ne subiront pas de conséquence de ces deux derniers jugements.

Ces sanctions prises à l’encontre de la compagnie de l’île Jésus résultent de la condamnation prononcée le 22 avril dernier.

Logicaisse a alors été sommé de payer une amende de 350 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur l'administration fiscale en modifiant, en installant ou en améliorant une fonction d'un programme permettant à des propriétaires de restaurant de camoufler des ventes et d'éluder le paiement des taxes et des impôts applicables.

Revenu Québec estime «que le lien de confiance avec cette entreprise est maintenant brisé», selon le communiqué émis par l’agence gouvernementale.