Québec adopte la loi créant les régimes volontaires de retraite

C’est maintenant chose faite : tous les travailleurs québécois ont maintenant accès à un régime d’épargne-retraite, avec l’adoption par le gouvernement Marois de la loi créant les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER).

Les RVER visent essentiellement les employés et propriétaires de PME ou les travailleurs autonomes qui ne participent pas à un régime d’épargne collective ou de régime de pension agréé. Ces travailleurs pourront épargner au moyen de retenues sur le salaire ou de prélèvements périodiques, tout en bénéficiant d'avantages réservés aux régimes collectifs.

Selon la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais, deux millions de travailleurs auront ainsi accès «à un véhicule simple et peu coûteux leur permettant d'épargner en vue de leur retraite».

La mise en place des RVER avait fait l’objet d’une recommandation dans le rapport d’Amours produit par un comité d'experts, qui a étudié l'avenir du système de retraite.

Les entreprises visées par le projet de loi auront l'obligation d'offrir un RVER à leurs employés, mais elles ne seront pas tenues d'y cotiser.

Les RVER seront implantés graduellement à compter du 1er juillet 2014. Toutefois, les dates limites d’implantation des régimes diffèrent selon le nombre de travailleurs à l’emploi de l’entreprise, Ainsi, les organisations comptant 20 employés ou plus devront offrir un RVER d’ici le 31 décembre 2016, alors que les sociétés comptant de 10 à 19 employés devront le faire au plus tard le 31 décembre 2017.

Québec n’a pas encore fixé de date quant aux petites entreprises comptant entre cinq et neuf employés, mais cette date se situera après le 1er janvier 2018.

Les participants aux régimes devront être âgés de 18 ans et plus, être à l’emploi de l’entreprise depuis une année et ne bénéficier d'aucun régime de retraite collectif ou pension agréée.

Comme son nom l’indique, la participation aux régimes sera volontaire pour les employés ou les travailleurs autonomes.

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) ont tous deux salué l’adoption du projet de loi 39 créant les RVER.

Si le CPQ s’est déclaré ravi que sa proposition d’offrir les RVER sur des bases sectorielles ait été retenue par le gouvernement, la FCEI s’est de son côté dite «très satisfaite» que les employeurs soient libres de cotiser ou non au régime offert à leurs employés.

«Obliger les employeurs à cotiser aurait eu des conséquences néfastes sur les entreprises et sur l'économie», a fait valoir la vice-présidente, Québec de la FCEI, Martine Hébert, pour qui une telle obligation se serait apparentée à une nouvelle taxe sur la masse salariale «alors qu'elles sont déjà 45 % plus élevées ici que dans le reste du Canada».

À la fois le CPQ et la FCEI ont cependant fait remarquer que le nouveau véhicule d’épargne-retraite ne suffira pas à relever les «nombreux» défis que posent les déficits des régimes de retraite du secteur public.