Revenu Québec porte la cause Archambault en appel

L’Agence du revenu du Québec a décidé de nier en bloc les conclusions d’un jugement dévastateur qui remet radicalement en cause ses méthodes de cotisation et révèle l’existence de quotas pour les employés du fisc.

Selon des documents obtenus par notre Bureau d’enquête, l’ARQ a l’intention de faire porter en appel le jugement très fouillé (plus de 200 pages) du juge Steven Reimnitz dans la cause l’opposant à l’homme d’affaires de Laval Jean-Yves Archambault, tombé le 23 octobre.

«Malveillance», «acharnement administratif fautif», «vérification fautive et erronée», «incurie grave équivalente à un abus de pouvoir», «conduite téméraire » et «mauvaise foi» étaient quelques-uns des termes employés par le juge de la Cour supérieure pour qualifier les agissements de Revenu Québec dans ce dossier.

Bref, le jugement est dévastateur pour l’Agence du Revenu.

Jean-Yves Archambault et son entreprise, Groupe Enico, s’étaient vus octroyer, entre autres choses, la somme de 2 M$ en dommages-intérêts punitifs, le 23 octobre. C’est du jamais vu pour ce genre de dossier.

50 erreurs?

La PME, spécialisée dans l’automatisation, a périclité de façon irrémédiable après la visite de deux vérificateurs du fisc dans ses bureaux et la saisie de son compte bancaire, selon ce qui ressortait du jugement.

«Les appelants soutiennent qu’aucune faute n’a été prouvée et encore moins un lien de causalité avec les prétendus dommages subis», soutiennent Revenu Québec et le Procureur du Québec, dans une inscription en appel déposé le 22 novembre à la Cour d’appel.

Le fisc prétend que le juge a commis pas moins de 50 erreurs tout au long de son jugement. Il remet en question l’ensemble de ses conclusions.

«Il a commis des erreurs de compréhension qui ont miné fondamentalement son analyse», affirment-ils notamment.

Assommé

Contacté par notre Bureau d’enquête, M. Archambault s’est dit assommé par la décision du fisc d’en appeler du jugement.

«Le contentieux de Revenu Québec semble vouloir reprendre tout le procès devant la Cour d’appel.

«Si, comme le conclut le juge Reimnitz, Revenu Québec a dans ce litige fait preuve d’acharnement fautif, comment maintenant qualifier leur présent acharnement?» a-t-il dit.

Le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, a réitéré la position de Revenu Québec: «Le juge a commis des erreurs déterminantes, en fait et en droit selon nous.»