Rares victoires contre Revenu Québec

Revenu Québec s’est fait varloper deux fois coup sur coup la semaine dernière devant les tribunaux dans des jugements dévastateurs qui remettent sérieusement en doute ses méthodes de cotisation.

C’est l’agressivité du fisc et des pratiques qui s’apparentent à de l’acharnement et à de l’abus de pouvoir qui sont en cause dans les deux cas, selon ce qui ressort des documents obtenus.

Dans un premier cas, une entreprise de construction qui avait fait affaire sans le savoir avec un sous-traitant qui faisait de la fausse facturation s’est vue exonérer de toute faute.

Dans l’autre, c’est un entrepreneur victime d’une vérification bâclée et d’un ancien employé malhonnête du fisc, François Boudrias, renvoyé de chez Revenu Québec en 2009, qui vient d’obtenir des dommages-intérêts punitifs de 2 millions $.

On l’a traité de fou, de malade, de Don Quichotte. Après sept ans de recours juridiques et après y avoir laissé sa santé, sa fortune et la plupart de ses amis, Jean-Yves Archambault, le fondateur d’Enico, une PME spécialisée dans les technologies d’automatisation, a gagné son combat pour laver sa réputation.

Compensation de 2 millions $

Le juge Steven Reimnitz, de la Cour supérieure, a ordonné jeudi que Revenu Québec lui verse la somme de 2 millions $ en dommages-intérêts punitifs, du jamais vu au Québec.

L’exploit est encore plus considérable si l’on considère que les poursuites ayant abouti contre Revenu Québec se comptent sur les doigts de la main.

«Malveillance», «acharnement administratif fautif», «vérification fautive et erronée», «incurie grave équivalente à un abus de pouvoir», «conduite téméraire de Revenu Québec» et «mauvaise foi» sont parmi les expressions utilisées par le juge pour décrire l’attitude du fisc dans son dossier.

Cotisations astronomiques

Le volumineux jugement (plus de 200 pages) relate la longue descente en enfer de M. Archambault à la suite de la visite de deux contrôleurs du fisc dans ses bureaux en 2006.

Alors qu’il devait environ 80 000 $ au fisc à cause d’un changement de logiciel comptable, on l’a fait cotiser pour des sommes astronomiques dépassant 1,8 million $.

Une cascade d’erreurs administratives quasi invraisemblable a ensuite mené à la saisie de son compte bancaire et à la perte de son entreprise.

Revenu Québec, par la voie de son porte-parole, Stéphane Dion, a dit vouloir prendre le temps d’étudier le jugement avant de décider s’il porterait la cause en appel.