Impôt des entreprises: Québec est le plus gourmand
Martine Hébert, vice-présidente Québec à la FCEI
Le Québec se classe toujours en queue de peloton en matière de fiscalité imposée aux PME. C'est ce qui ressort d'une étude publiée par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).
Le document indique que les entreprises du Québec paient plus de taxes et d'impôts provinciaux que celles de l'ensemble des autres provinces du pays. Le Québec arrive donc au 10e rang du classement 2013 des taxes et impôts provinciaux des PME, devant l'Ontario et la Nouvelle-Écosse qui se classent au huitième et neuvième rang.
Le Québec était aussi arrivé au dernier rang dans le palmarès précédent de la FCEI, réalisé en 2009. Les entreprises de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick sont celles qui ont le fardeau fiscal le moins élevé au Canada. Elles arrivent respectivement au premier, au deuxième et au troisième rang du palmarès.
«Un régime fiscal complexe et onéreux pèse lourd sur les propriétaires de PME», a affirmé Martine Hébert, vice-présidente Québec à la FCEI. Mme Hébert a ajouté que des taxes et des impôts élevés freinent la croissance économique et la création d'emplois.
Pour réaliser son palmarès, la FCEI a comparé 53 indicateurs regroupés en cinq composantes du régime fiscal. Il s'agit des charges sociales, des taxes de vente et d'accise, de l'impôt des sociétés, de l'impôt des particuliers et de l'impôt foncier.
Les provinces sont classées en fonction de leur capacité à offrir un régime fiscal équitable et efficace pour les entreprises. Celles qui obtiennent les meilleures notes ont des taux d'imposition bas et s'efforcent de réduire le fardeau fiscal qui pèse sur les petites entreprises.
«La note du Québec s'explique par les taux d'imposition élevés et le grand nombre de crédits d'impôt prévus dans le cadre des régimes d'imposition des particuliers et des sociétés. De plus, la province impose aux employeurs les charges sociales les plus lourdes de tout le pays», peut-on lire dans l'étude de la FCEI.
Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard sont les provinces qui ont connu la plus forte progression depuis le classement de 2009. Elles ont gagné deux rangs, passant respectivement de la sixième à la quatrième place et de la septième à la cinquième place. La Colombie-Britannique est la province qui a perdu le plus de terrain, passant de la quatrième à la septième place.
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