Amende de 500 000$ pour une agence de recouvrement

Le CRTC impose une amende d'un demi-million de dollars à une agence de recouvrement de dettes pour violation des règles sur les télécommunications non sollicitées.

À la suite d'une enquête, le Conseil a déterminé qu'iQor Canada a commis une centaine d'infractions en effectuant des appels téléphoniques automatisés en dehors des heures prévues, et sans s'identifier.

Chaque violation entraîne une pénalité de 5000$, pour un montant total de 500 000$.

Le CRTC a reçu pas moins de 2055 plaintes du public, de partout au pays, entre le 1er mai 2011 et le 9 avril 2013.

Des agences gouvernementales provinciales ont aussi reçu des plaintes du public concernant les pratiques d'iQor. Des personnes se sont plaintes d'harcèlement parce qu'elles continuaient de recevoir des appels, même si elles avaient avisé la compagnie qu'elles n'étaient pas la personne qui avait une dette.

Aux États-Unis, la compagnie iQor a été condamnée à payer une amende de 1,75 million $ en 2010 pour avoir présumément effectué des appels à répétition aux mauvaises personnes, entre 2006 et au moins 2008.

L'entreprise a jusqu'au 15 novembre pour payer l'amende au gouvernement fédéral. Elle bénéficie toutefois d'une période de 60 jours pour contester la décision du CRTC.

«Nous avons un taux de conformité de 95 % après avoir imposé des pénalités, a indiqué Andrea Rosen, cadre en chef de la conformité et des enquêtes au CRTC. C'est une excellente donnée, et nous souhaitons que cette compagnie, comme toutes les autres, comprenne et respecte ses obligations en vertu de la loi.»