Remboursement pour les clients de Rénovation Cuisine impériale
Les clients de Rénovation Cuisine impériale pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont ils ont été ou seront privés à la suite de la fermeture de l'entreprise.
Les clients de la compagnie Rénovation Cuisine impériale (9237-2929 Québec inc.) pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont ils ont été ou seront privés à la suite de la fermeture de l'entreprise survenue le ou vers le 25 octobre dernier.
Le commerce, qui était situé au 113 boulevard de la Concorde Ouest, à Laval, était titulaire d’un permis comme l’exige la Loi sur la protection du consommateur et avait fourni le cautionnement requis.
En vertu de la loi, ce cautionnement pourrait éventuellement servir à rembourser les clients qui obtiendront un jugement à cet effet. Afin de connaître les modalités de remboursement, les consommateurs touchés par cette fermeture peuvent consulter le www.opc.gouv.qc.ca.
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