La licence de Simard-Beaudry annulée

La Régie du bâtiment du Québec a annulé la licence restreinte de Simard-Beaudry inc, vendredi.

L'entreprise appartenant à Tony Accurso avait été reconnue coupable en 2010 d'infraction à la Loi de l'impôt sur le revenu pour avoir évité de payer de l'impôt sur un montant d'un peu plus de 783 000$ entre 2005 et 2008.

L'entreprise avait également été reconnue coupable pour 32 infractions à la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

En 2010, les avocats de Tony Accurso avaient soumis une proposition à la Régie du bâtiment visant à suspendre la licence de l'entreprise pendant quatre ans.

Vendredi, la Régie a finalement rendu sa décision et a plutôt annulé complètement la licence.

Dans la décision de la Régie, on explique que «l'entreprise ne satisfait donc plus à l'une des conditions requises pour obtenir une licence».

La Régie a décidé d'annuler la licence en raison de «l'ampleur des sommes éludées» ainsi que «des autres infractions qui ont été commises relativement à la Loi sur la santé et la sécurité du travail».