Recours collectif autorisé contre Concession A25
La Cour supérieure a autorisé un recours collectif contre Concession A25, société qui exploite le nouveau pont A-25 reliant l'est de Laval à Montréal.
L’Union des consommateurs a salué la décision prise lundi par la Cour supérieure, qui a autorisé un recours collectif contre Concession A25, société qui exploite le nouveau pont A-25 reliant l'est de Laval à Montréal.
Le recours collectif porte sur le remboursement des frais administratifs qui sont ajoutés au tarif de péage par Concession A25.
Il concerne les consommateurs qui ont circulé sur le pont sans transpondeur et sans compte-client et à qui ont a facturé un montant supérieur au montant affiché sur les panneaux de signalisation.
L’Union des consommateurs entend demander le remboursement des frais administratifs et désire que la cour condamne Concession A-25 à des dommages punitifs d’un montant égal aux frais réclamés.
Le tarif de péage affiché est de 1,80 $ mais Union des consommateurs reproche à Concession A-25 d’avoir facturé 6,80 $ par passage, en raison de frais administratifs.
Dans un communiqué, Concession A25 souligne que l'autorisation d'un recours collectif «ne permet pas de présumer de la décision que prendra le tribunal sur le fond de la question».
L'entreprise rappelle enfin aux usagers sans transpondeur que la décision n'a pas pour effet «de suspendre les frais contestés, ni de soustraire ces mêmes usagers à leur obligation d'acquitter, dans les délais prescrits, tous les péages et frais exigibles».
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