Vote à venir à Ottawa sur le budget supplémentaire des dépenses de 21,6 milliards $

OTTAWA — Les députés de la Chambre des communes s'apprêtent à voter sur un projet de loi gouvernemental demandant des milliards de dollars de financement, dont une partie servira à indemniser le Québec pour les services rendus aux demandeurs d'asile.

Le mois dernier, les libéraux ont demandé au Parlement d'approuver 21,6 milliards $ de dépenses.

Cet argent doit notamment servir à financer le Programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, ainsi qu'à indemniser le gouvernement du Québec pour les services rendus aux demandeurs d'asile, entre autres programmes.

Mais il y avait une incertitude quant à savoir si le vote aurait lieu avant la date limite, fixée à mardi.

Le Parlement est paralysé depuis des mois alors que les conservateurs pressent les libéraux de remettre des documents relatifs à des centaines de millions de dollars de dépenses dans un fonds de technologies vertes.

Cet enjeu est au centre du débat sur une question de privilège, que les conservateurs se sont engagés à poursuivre jusqu'à ce qu'ils obtiennent ce qu'ils veulent.

Les questions de privilège ont préséance sur presque toutes les autres affaires de la Chambre des communes, de sorte que les affaires du gouvernement n'ont pas progressé.

Toutefois, dans une décision rendue la semaine dernière, le président des Communes, Greg Fergus, a annoncé qu'il exercerait son autorité pour suspendre le débat sur la question de privilège, afin que le vote sur les dépenses gouvernementales puisse avoir lieu.

Les projets de loi de crédits supplémentaires doivent être votés avant le 10 décembre, sinon le gouvernement n'aurait pas le pouvoir de dépenser de l'argent supplémentaire.

Le débat devrait avoir lieu tard mardi soir, mais le vote pourrait avoir lieu seulement mercredi matin. Selon les nouvelles règles de procédure adoptées en février, le gouvernement peut suspendre une journée de séance à minuit, interrompant les travaux jusqu'à 9 heures le lendemain si le débat sur un projet de loi de crédits n'est pas terminé.

Le NPD compte voter avec les libéraux

Le projet de loi demande entre autres 561 millions $ au ministère de la Défense nationale (MDN) pour son projet d’aéronefs multimissions.

De son côté, le Programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations demande 955,2 millions $. Selon Services aux Autochtones Canada, il vise à «assurer le respect continu des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et à permettre la fourniture continue de soutiens».

L'argent pour les demandeurs d'asile accueillis par le Québec prend la forme d'une demande de 581,3 millions $ d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Les trois ministères ont fait savoir qu'aucune de ces demandes ne concerne des fonds qui ont déjà été dépensés.

Si les fonds ne sont pas approuvés, IRCC a déclaré qu'il pourrait envisager de puiser dans les fonds de prévoyance du gouvernement pour rembourser le Québec, tandis que le MDN a prévenu qu'il pourrait rencontrer des problèmes pour respecter ses obligations contractuelles et maintenir ses projets sur la bonne voie.

Le résultat du vote, cependant, est tout sauf acquis d'avance. Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a fait savoir la semaine dernière que son parti voterait en faveur du budget supplémentaire des dépenses, car il comprend des fonds additionnels pour le nouveau programme de soins dentaires du fédéral — d'une valeur de 317 millions $.

Nick Murray, La Presse Canadienne