Une tentative de la Couronne pour faire témoigner des responsables à huis clos échoue

OTTAWA — La Couronne a perdu une tentative de faire témoigner à huis clos plusieurs responsables de la sécurité, actuels et anciens, dans le cadre d'une poursuite d'un Montréalais qui a été détenu au Soudan.

Le juge de la Cour fédérale Patrick Gleeson a rejeté la requête des avocats du gouvernement visant à exclure le public et les médias de la salle d'audience pendant le témoignage des responsables afin d'empêcher la divulgation par inadvertance de secrets sensibles.

La décision intervient moins d'un mois avant que le tribunal n'entende l'affaire d'Abousfian Abdelrazik, qui poursuit le gouvernement canadien pour 27 millions $ en raison de sa détention à l'étranger.

Dans sa décision, M. Gleeson affirme que les preuves ne répondent pas aux critères élevés auxquels doit satisfaire une partie cherchant à limiter le principe de la publicité des débats.

Dans une deuxième décision, M. Gleeson a accordé une ordonnance désignant quatre employés actuels ou anciens du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) comme témoins protégés, leur permettant de témoigner sous un pseudonyme et de prendre des mesures pour protéger leur apparence physique.

Ils prêteraient serment ou affirmeraient sous leur vrai nom uniquement en présence d'un officier de justice, et seraient autorisés à entrer et à sortir du palais de justice par une autre entrée.

M. Abdelrazik, 62 ans, est arrivé au Canada en tant que réfugié en 1990. Il est devenu citoyen canadien cinq ans plus tard.

Il a été arrêté en 2003 lors d’une visite au Soudan alors qu'il visitait sa famille. En détention, M. Abdelrazik a été interrogé par le SCRS sur ses liens présumés avec des extrémistes. Il dit avoir été torturé par des agents des services de renseignements soudanais pendant deux périodes de détention.

M. Abdelrazik nie toute implication dans le terrorisme.

Les avocats fédéraux rejettent les allégations selon lesquelles la Couronne aurait manqué à son devoir de diligence envers M. Abdelrazik ou qu’un tel manquement aurait contribué à sa séquestration, à la torture et aux mauvais traitements qu’il aurait subis.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne