Une juge rejette la défense de sexsomnie dans une cause d'agression sexuelle

WINNIPEG — Une juge a rejeté la défense d'un Manitobain qui avait plaidé qu'il souffrait de sexsomnie, un trouble rare du sommeil, lorsqu'il a agressé sexuellement un garçon de 11 ans pendant la nuit.

La juge Mary Kate Harvie, de la Cour provinciale à Winnipeg, a reconnu Clinton Muskego coupable d'agression sexuelle et de contacts sexuels, pour avoir touché le garçon dans un appartement de Winnipeg en 2020.

La défense avait plaidé que Muskego, alors âgé de 28 ans, souffrait de sexsomnie non diagnostiquée. Les personnes atteintes de ce trouble rare du sommeil peuvent avoir des relations sexuelles en dormant sans en avoir connaissance.

Dans une décision écrite du 7 février, la juge Harvie conclut que l'accusé souffre peut-être d'une forme de trouble du sommeil, mais cela n'explique pas les gestes qu'on lui reproche dans ce cas-ci. Elle se dit convaincue que l'accusé a agressé le garçon et qu'il n'était pas dans un état inconscient au moment du crime.

La sexsomnie est une défense rarement utilisée au Canada, mais elle a eu du succès dans certains cas. En 2013, un homme de Winnipeg avait été jugé non criminellement responsable, le tribunal ayant statué qu'il souffrait de sexsomnie lorsqu'il agressait sexuellement sa femme à plusieurs reprises, pendant quatre ans.

Dans la cause de Muskego, le tribunal a appris qu'une femme, son petit-fils et l'accusé séjournaient dans un appartement à Winnipeg. La femme et Muskego se connaissaient depuis de nombreuses années.

Muskego, qui a témoigné à son procès, a admis qu'il avait consommé une quantité «importante» de cannabis tout au long de la journée et qu'il avait bu en soirée deux bouteilles de vin rouge et de la bière. L'accusé a décrit son niveau d'intoxication comme étant de «sept ou huit, au moins», sur une échelle de 10.

On a appris au procès que Muskego et le garçon devaient dormir sur des matelas séparés dans le salon. Le garçon a témoigné qu'il s'était réveillé en entendant Muskego souffler sur lui, que la bouche de l'accusé était ouverte et que ses yeux étaient fermés. Le garçon a dit que l'homme touchait ses parties génitales et le serrait dans ses bras.

Le garçon a réussi à s'échapper et a raconté à sa grand-mère ce qui s'était passé. Elle l'a immédiatement dénoncé à la police.

Muskego a déclaré au tribunal qu'il souffrait de «terreurs nocturnes», qu'il parlait dans son sommeil et qu'il était souvent extrêmement fatigué le matin.

Le docteur Colin Shapiro, psychiatre de Toronto et expert en troubles du sommeil, a examiné Muskego et a témoigné pour la défense. Il a déclaré au tribunal qu'il croyait que Muskego était dans un état de parasomnie à ce moment-là et que l'agression était un «acte de sexsomnie».

La Couronne a fait valoir que son témoignage n'était pas concluant et que l'agression était plus probablement le résultat de l'ivresse de Muskego et de son comportement.

La juge a déclaré qu'elle avait des préoccupations concernant les preuves fournies au docteur Shapiro et à un psychiatre légiste, qui différaient des preuves présentées au tribunal.

Brittany Hobson, La Presse Canadienne