Une Cour de la Saskatchewan confirme un jugement sur l'utilisation d'émoji

SWIFT CURRENT, Sask. — Le plus haut tribunal de la Saskatchewan a rejeté un appel dans une affaire judiciaire impliquant l'utilisation d'un émoji.

La Cour d'appel de la Saskatchewan a confirmé cette semaine un verdict qui conclut qu'un émoji de pouce levé répondait aux exigences de signature et constituait un accord juridiquement contraignant entre l'agriculteur Chris Achter et Kent Mickleborough, un acheteur de céréales chez South West Terminal.

La décision indique que le juge de la Cour du Banc du Roi Timothy Keene n'a pas commis d'erreur lorsqu'il a constaté que l'émoji envoyé par message texte montrait un accord avec un contrat de céréales.

«Le juge a déterminé qu'un observateur extérieur raisonnable, qui aurait pris en compte les circonstances pertinentes, conclurait que l'utilisation par M. Achter de l'émoji du pouce levé était une communication de son accord à être lié par les termes du contrat proposé par M. Mickleborough», indique le document.

En mars 2021, M. Mickleborough a envoyé un texte du contrat à M. Achter pour une livraison de lin. L'agriculteur a répondu avec un émoji de pouce levé, mais sans message d'accompagnement.

M. Achter n'a pas livré le produit, l'entreprise l'a alors poursuivi pour rupture de contrat. L'agriculteur a été condamné à payer plus de 82 000 $ en plus des intérêts et des frais de justice.

M. Achter avait fait valoir que l'émoji indiquait seulement qu'il avait reçu le contrat et qu'il n'avait pas eu le temps de le lire.

Il a déclaré que sa récolte avait connu un certain échec et qu'il n'aurait pas conclu le contrat sans une clause de force majeure.

M. Mickleborough a fait valoir que l'émoji équivalait à un accord, car il avait précédemment envoyé de nombreux contrats par SMS à M. Achter, qui les confirmait ensuite par message texte et exécutait la commande.

La Cour d'appel a déclaré que le juge était parvenu à sa conclusion après avoir examiné les communications passées entre les deux parties, constatant qu'il était courant pour les deux hommes de conclure des contrats par texto.

Le juge a également souligné une définition de Dictionary.com de l'émoji pouce levé, qui dit qu'il est utilisé pour exprimer l'assentiment, l'approbation ou l'encouragement dans les communications numériques.

«M. Achter n'a peut-être pas su que, juridiquement, sa réponse par SMS équivalait à sa "signature" du contrat, mais cela n'invalide pas les conséquences juridiques attachées à ses actes, indique la décision. Ce qui est important, c'est que M. Achter a intentionnellement communiqué son accord à M. Mickleborough et l'a fait d'une manière qui a sciemment confirmé que la communication était la sienne.»

Jeremy Simes, La Presse Canadienne