Un site de consommation supervisée de Toronto conteste la loi ontarienne

TORONTO — Des dizaines de partisans ont rempli une salle d'audience de Toronto — et deux salles de débordement — lundi, alors qu'un site de consommation supervisée contestait la légalité d'une nouvelle loi provinciale qui entraînera bientôt la fermeture de dix sites de ce type et en empêchera l'ouverture de nouveaux.

L'année dernière, la province a adopté une loi interdisant les sites de consommation jugés trop proches des écoles ou des garderies. Le Neighbourhood Group, qui gère le site de prévention des surdoses du marché Kensington, au centre-ville de Toronto, a intenté une action en justice en décembre, aux côtés de deux personnes qui utilisent l'espace.

«Les actions de l'Ontario augmentent-elles les risques de décès et de préjudice ?, a demandé l'avocat du groupe, Carlo Di Carlo. La réponse est oui.»

À l'extérieur du tribunal, Bill Sinclair, PDG du Neighbourhood Group, s'est dit optimiste dans la défense de la cause de son équipe.

«Nous contestons la loi parce qu'elle est discriminatoire envers les personnes qui utilisent nos services et qu'elle va réduire les services de santé en pleine crise sanitaire», a-t-il déclaré.

Le groupe affirme que les sites de consommation supervisée font partie de la solution à la crise actuelle de la drogue qui fait des milliers de victimes en Ontario chaque année.

«Cela permettra de minimiser les décès et la propagation des maladies infectieuses, et permettra aux gens de poursuivre leur combat pour se rétablir, a déclaré Me Di Carlo lors d'une entrevue avant l'audience. Et c'est donc l'enjeu non seulement pour nos demandeurs individuels, mais aussi pour toute autre personne en Ontario qui se trouve dans cette situation.»

Le groupe souligne que les 10 sites n'ont jamais enregistré de décès et ont permis d'inverser plusieurs milliers de surdoses.

La province adopte un modèle de traitement basé sur l'abstinence. Dix sites de consommation cesseront leurs activités d'ici le 1er avril, date d'entrée en vigueur de nouvelles règles interdisant leur utilisation à moins de 200 mètres des écoles et des garderies en vertu de la Loi sur les soins et le rétablissement en milieu communautaire.

Neuf de ces sites de consommation seront convertis en centres de traitement de l'itinérance et de la toxicomanie, ou centres HART, comme les appelle la province. L'Ontario a également approuvé 18 nouveaux centres dans toute la province.

La province investit 529 millions $ dans ce plan, qui comprend 540 logements avec services de soutien.

Un changement qui «ne causerait aucun décès» ?

Les responsables de la santé publique et les intervenants en réduction des méfaits ont prévenu que les surdoses, les décès et les appels aux services d'urgence augmenteraient après la fermeture des sites de consommation supervisée. Cependant, la ministre de la Santé, Sylvia Jones, a affirmé l'été dernier que ce changement de politique ne causerait aucun décès.

La contestation judiciaire entendue cette semaine soutient que la nouvelle loi viole à la fois la Charte des droits et libertés et la Constitution, notamment le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne.

La fermeture des sites de consommation supervisée viole ce droit en forçant les personnes qui les utilisent à recourir à une consommation de drogues malsaine et dangereuse, ce qui entraîne un risque accru de décès par surdose et accroît le risque de poursuites pénales, soutient la contestation.

Elle souligne également que la loi va à l'encontre du partage des pouvoirs entre Ottawa et les provinces, puisque seul le gouvernement fédéral peut légiférer en matière pénale et tenter de réprimer ce qu'il considère comme une «pratique socialement indésirable».

Le gouvernement a ordonné l'examen de 17 sites de consommation dans la province à la suite du meurtre d'une Torontoise, touchée par une balle perdue lors d'une fusillade près de l'un d'eux. Karolina Huebner-Makurat marchait dans son quartier de Leslieville, au sud-est de Toronto, le 7 juillet 2023, lorsqu'elle a été blessée par balle lors d'une bagarre entre trois trafiquants de drogue présumés devant le Centre de santé communautaire de South Riverdale.

La province soutient, dans un document déposé au tribunal, que la criminalité et les troubles à proximité immédiate des sites de consommation supervisée sont en hausse et que ces sites attirent les trafiquants de drogue. Elle cite les témoignages de personnes vivant et travaillant à proximité des sites comme preuve du chaos.

«Ces témoins ont relaté des faits de trafic de drogue, de consommation de drogue en public, d'ivresse en public, d'agression et de violence, ainsi que d'aiguilles et d'autres accessoires liés à la consommation de drogue jetés à proximité immédiate ou à un ou deux pâtés de maisons d'un site de consommation supervisée», ont écrit les avocats de la province.

Ils citent l'exemple d'une école primaire située près d'un site de consommation, qui a été confinée un jour alors qu'une personne s'injectait de la drogue dans la cour, ainsi que celui d'une enfant qui s'est accidentellement piquée avec une aiguille jetée et a dû être surveillée et testée pour des maladies transmissibles.

Les requérants demandent une injonction qui reporterait la fermeture des sites prévue le 1er avril jusqu'à ce que le tribunal statue sur l'affaire. En fin de compte, ils souhaitent que la loi soit invalidée.

La province a déclaré que la demande devrait être rejetée.

Liam Casey, La Presse Canadienne