Un projet de loi sur la famille inquiète les groupes d'aide en violence conjugale

MONTRÉAL — Quatre groupes venant en aide aux femmes victimes de violences ont uni leurs voix dimanche pour demander des amendements du projet de loi 91. Cette loi, qui vise l'instauration d'un Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec, prévoit obliger la médiation familiale en cas de séparation d'un couple avec un enfant.

«Dans sa forme actuelle, ce projet soulève de graves inquiétudes pour les femmes victimes de violence conjugale et leur enfant», a prévenu Marie-Pier Riendeau, directrice générale par intérim de la Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec, lors d'une conférence de presse conjointe.

Les groupes craignent que la situation de ces femmes empire si la loi est adoptée sans être amendé.

Bien que la loi prévoie une exemption pour toute personne déclarant être victime, «beaucoup ne se reconnaissent pas comme victimes, ou craignent des représailles si elles demandent à être exemptées», explique Manon Monatesse, directrice générale de la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes.

Près de la moitié des femmes accueillies dans la dernière année par l'alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale postséparation n'ont pas portée plainte, note l'administratrice du groupe, Sabrina Lemeltier.

Pour améliorer la situation, les organisations demandent entre autres un dépistage systématique de la violence conjugale dès la première étape d'un processus juridique. Actuellement, la loi ne prévoit pas obliger quelconque enquête sur le contrôle qu'un membre du couple exerce sur l'autre. Les médiateurs sont tout de même tenus à une formation de base sur la violence.

Lorsque des victimes se retrouvent en médiation, nombre d'entre elles finissent par marchander en renonçant à leurs droits pour avoir la garde exclusive de l'enfant — de peur qu'il soit lui aussi violenté —, affirme Louise Rindeau, coresponsable des dossiers politiques au Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale.

«L’état dans lequel elle arrive en médiation n’a rien de libre, de volontaire, d’éclairé et d’égalitaire. Lorsqu’elle s’assoit à côté de son partenaire, il y a un déséquilibre des forces, c’est ce à quoi mène la violence conjugale, c’est en fait l’objectif de la violence conjugale», continue-t-elle.

Alexis Drapeau-Bordage, La Presse Canadienne