Un policer de la N.-É. est suspendu pendant deux semaines sans solde

HALIFAX — La Commission de révision de la police de la Nouvelle-Écosse a statué qu'un agent d'Halifax qui avait interpellé un couple parce qu'il se trouvait dans un parc municipal en dehors des heures d'ouverture devrait être suspendu sans solde pendant deux semaines.

Adam LeRue et Kerry Morris ont déposé une plainte contre deux policiers d'Halifax, alléguant que la race avait joué un rôle lorsque M. LeRue – qui est noir – a été arrêté et emprisonné après que le couple a garé son véhicule pour manger de la pizza et passer un appel téléphonique, en 2018.

Dans une décision de 2021, le conseil a conclu que l'agent Kenneth O'Brien n'était pas motivé par la race, mais n'a pas fait preuve de discrétion et n'a pas apaisé la situation lorsqu'il a demandé une pièce d'identité, a arrêté le couple et a procédé à une fouille complète du véhicule.

M. LeRue a été détenu toute la nuit en cellule par la police d'Halifax et accusé d'entrave à la justice – une accusation résolue plus tard grâce à la justice réparatrice.

La décision de la commission d'examen a été confirmée l'année dernière par la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, et les avocats du couple et du policier ont ensuite présenté à la commission leurs arguments sur les mesures disciplinaires à appliquer.

Dans la décision, datée de samedi, le conseil conclut qu'en plus de la suspension, M. O'Brien devrait suivre une formation sur la gestion de la colère et présenter des excuses écrites à Adam LeRue et Kerry Morris.

Le conseil a examiné les arguments de l'agent O'Brien selon lesquels une réprimande et une formation suffiraient, mais a conclu que cela n'était pas suffisant, notant que le résultat de «l'escalade» de la part de l'officier était que M. LeRue avait passé une nuit en prison.

«Le conseil d'administration est arrivé à la conclusion qu'une simple réprimande n'était pas la solution», ont déclaré les trois membres du conseil d'administration dans leur décision écrite.

La commission avait précédemment conclu que M. O'Brien avait violé plusieurs articles du code provincial de la police, dont un qui fait référence à «agir d'une manière qui est raisonnablement susceptible de jeter le discrédit sur la réputation du service de police». Un article qui dicte que les arrestations doivent être effectuées avec «un motif valable ou suffisant».

Allégations rejetées contre le deuxième officier

Le conseil a rejeté les allégations contre le deuxième officier, Brent Woodworth, concluant qu'il avait agi en grande partie selon les instructions de son collègue, M. O'Brien, et conformément à la formation de la police.

Les avocats de MM. Woodworth et O'Brien avaient fait valoir que l'affaire concernait l'incapacité d'Adam LeRue et Kerry Morris à répondre à des questions simples et à obéir aux ordres de la police plutôt qu'à un prétendu racisme systémique au sein du service de police.

Cependant, les avocats du couple ont fait valoir, avec succès, devant la commission que l'infraction ne justifiait généralement même pas une contravention. La commission a conclu que l'agent O'Brien avait probablement été irrité par le refus du couple de présenter une pièce d'identité, ce qui, selon la commission, a conduit l'agent à exercer «obstinément et inutilement» ce qu'il considérait comme son autorité.

Jason Cooke, un avocat qui représente Adam LeRue et Kerry Morris, a déclaré dans un courriel que les parties pouvaient faire appel de la décision, mais a ajouté qu'il était peu probable que le couple le fasse.

Michael Tutton, La Presse Canadienne