Un grand nombre de fonctionnaires fédéraux enfreignent les règles du télétravail

OTTAWA — Un grand nombre de fonctionnaires travaillant dans les trois plus grands ministères du gouvernement fédéral ne respectent pas la règle des trois jours par semaine de travail au bureau établie par Ottawa, selon les données fédérales.

La dernière directive du gouvernement fédéral sur le télétravail, entrée en vigueur début septembre, exige que tout le personnel employé par le Conseil du Trésor travaille sur place au moins trois jours par semaine. Les cadres doivent travailler au bureau quatre jours par semaine.

La Presse canadienne a demandé à un certain nombre de ministères fédéraux, dont les trois qui comptent le plus grand nombre d'employés, soit le ministère de la Défense nationale, l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada, de lui fournir leurs taux de conformité.

De ces trois ministères, la Défense, qui emploie environ 28 700 personnes, a enregistré le taux de conformité le plus faible à la règle des trois jours, en particulier dans la région de la capitale nationale.

Le ministère, connu officieusement sous le nom de MDN, affirme que son taux moyen de conformité à la règle des trois jours en janvier était de 60 %, mais de seulement 31 % en décembre.

Le taux de conformité déclaré par le MDN à l’échelle nationale était de 61 % en novembre et de 72 % en octobre et en septembre.

Le personnel de la région de la capitale fédérale semblait moins susceptible de respecter l’exigence, 57 % du personnel du MDN dans la région d’Ottawa ayant respecté l’exigence de trois jours en novembre, contre 69 % ailleurs. En septembre et octobre, 70 % du personnel du MDN dans la région de la capitale étaient conformes, contre 76 et 77 % à l’extérieur de la région d’Ottawa.

Andrée-Anne Poulin, porte-parole du MDN, a déclaré que les données ne tiennent pas compte de tous les congés, y compris les vacances, les formations et les congés de maladie.

Mme Poulin a ajouté que les taux de conformité ne suivent que les employés ayant des modalités de travail hybrides et qu’environ la moitié des employés du MDN ont continué à travailler sur place à temps plein tout au long de la pandémie et par la suite.

«La surveillance de la conformité du MDN fournit aux dirigeants les informations générales nécessaires à la surveillance de l’effectif», a pointé Mme Poulin dans un courriel. «Les gestionnaires sont responsables de surveiller la conformité individuelle en tenant compte de l’emplacement des employés pendant les heures de travail.»

L'Agence du revenu du Canada (ARC) estime que 80 % de ses 59 000 employés ont respecté leur obligation de présence sur place en décembre, contre 76 % en novembre et 77 % en octobre.

Benoit Sabourin, porte-parole de l'ARC, a assuré que la transition de l'agence vers une présence accrue sur place «se déroule bien» et que la plupart des employés de l'ARC travaillent selon un horaire hybride.

Un graphique partagé par Emploi et Développement social Canada, qui emploie un peu plus de 39 000 personnes, estime que son taux de conformité à la règle des trois jours oscille autour de 75 % depuis septembre.

Ailleurs, un taux de présence variable

Les ministères et organismes de plus petite taille ont connu des niveaux de conformité variables.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui emploie environ 13 000 fonctionnaires, indique que son taux de conformité était de 93 % en janvier, contre 72 % en septembre.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments, qui emploie environ 6800 fonctionnaires, affirme qu’environ 60 % des employés sont des employés de première ligne qui travaillent sur place depuis le début de la pandémie.

L’agence a précisé que le taux de conformité parmi ses autres travailleurs était de 73 % entre octobre et janvier, excluant la période des fêtes en décembre.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada affirme que les gestionnaires sont responsables de surveiller le rendement et la présence de leurs employés sur le lieu de travail.

«Les gestionnaires doivent confirmer les attentes avec les employés et assurer le respect du modèle de travail hybride commun», a indiqué le porte-parole du SCT, Martin Potvin, en août 2024.

Un document du Conseil du Trésor indique que les sanctions pour violation de la règle du travail au bureau peuvent inclure une réprimande verbale, une réprimande écrite, une suspension sans solde et un licenciement.

«Avant de prendre l’une des mesures ci-dessus, les gestionnaires doivent s’assurer que les circonstances individuelles sont prises en compte au cas par cas, y compris les obligations en matière de droits de la personne, comme l’obligation d’adaptation, ou si un employé a une explication raisonnable pour son comportement», nuance le document.

L'Alliance de la fonction publique du Canada, qui représente de nombreux fonctionnaires fédéraux, affirme n'avoir entendu parler d'aucun membre suspendu ou mis à pied pour avoir enfreint les règles du travail à distance. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada affirme ne pas recueillir d'informations sur ces mesures disciplinaires.

En 2024, 367 772 personnes travaillaient dans la fonction publique fédérale.

Catherine Morrison, La Presse Canadienne