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Un avocat est suspendu du Barreau après une altercation au tribunal en N.-É.

durée 12h07
2 décembre 2024
La Presse Canadienne, 2024
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Par La Presse Canadienne, 2024

HALIFAX — Un avocat de la Nouvelle-Écosse a été débouté en appel de sa suspension du Barreau à la suite d’une présumée bagarre en plein tribunal, plus tôt cette année, au cours de laquelle il avait été maîtrisé par des shérifs adjoints.

Dans une décision écrite publiée la semaine dernière, un comité de trois juges de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a rejeté l'appel de l'avocat Donn Fraser.

À la suite de la décision de la Cour d'appel, le comité d’enquête sur les plaintes du Barreau de la Nouvelle-Écosse a annoncé que M. Fraser était suspendu jusqu’à nouvel ordre.

La Cour d’appel s'est penchée sur l'incident survenu dans une salle d'audience de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse à Pictou, le 1er février dernier. La Cour, qui a entendu l'enregistrement audio, qualifie la scène de «chahut».

La Cour d'appel cite également dans sa décision un courriel envoyé au Barreau par l’avocat Joel Sellers, qui affirme que M. Fraser s’est approché de lui et de l’avocate Mary Jane Saunders dans la salle d’audience et qu'il a versé de l’eau sur eux, trempant leurs vêtements.

Me Sellers a soutenu qu'il avait ensuite fallu quatre shérifs adjoints pour mettre M. Fraser au sol avant de le maîtriser à l'aide de menottes.

La Presse Canadienne

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