Tabac: un tribunal de l’Ontario approuve un règlement de 32,5 milliards $

Un tribunal de l’Ontario a approuvé un règlement historique de 32,5 milliards $ qui verra trois grandes sociétés de tabac indemniser les provinces, les territoires et les ex-fumeurs au Canada.

Dans une décision rendue jeudi, le juge en chef de la Cour supérieure de l’Ontario, Geoffrey Morawetz, a qualifié cette approbation de «réalisation historique dans l’histoire de la restructuration canadienne».

Le règlement a été proposé pour la première fois en octobre après des années de médiation entre les sociétés — JTI-Macdonald Corp., Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada Ltd. — et leurs créanciers, qui comprennent des plaignants dans deux recours collectifs au Québec ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Il a été approuvé à l’unanimité par les créanciers en décembre et a fait face à son dernier obstacle — l’approbation du tribunal — au cours de plusieurs jours d’audiences qui ont commencé à la fin du mois dernier.

Le plan prévoit que les sociétés versent plus de 24 milliards $ aux provinces et aux territoires sur une période d’environ deux décennies, tandis que les plaignants dans deux recours collectifs au Québec recevront plus de 4 milliards $ à se partager.

Un montant supplémentaire de 2,5 milliards $ sera versé pour indemniser les fumeurs canadiens non visés par les poursuites, et plus d’un milliard de dollars ira à une fondation de lutte contre les maladies liées au tabac. L’argent destiné à la fondation comprend également 131 millions $ prélevés sur le montant alloué aux plaignants du Québec.

La Presse Canadienne