Tabac: les avocats des recours collectifs du Québec réclament 906 M $ en honoraires

Les avocats qui représentent des dizaines de milliers de Québécois dans deux recours collectifs contre trois grands fabricants de tabac chercheront à recevoir plus de 900 millions $ en honoraires pour leur travail dans cette affaire historique qui dure depuis des décennies.

Les porte-paroles des avocats dans l'une des poursuites affirment que des documents ont été déposés au tribunal vendredi demandant l'approbation d'un avis qui serait envoyé aux membres du recours collectif au sujet du paiement demandé pour plus de 175 000 heures de travail.

Cette décision survient un jour après que les avocats ont déclaré que les créanciers des entreprises, y compris les représentants des demandeurs du recours collectif, ont approuvé un règlement proposé qui verrait les entreprises payer un total de 32,5 milliards $.

Plus de 4 milliards $ sont réservés aux demandeurs dans les poursuites, et le paiement demandé par leurs avocats représente 22 % de cette somme.

L'accord proposé annoncé en octobre prévoit également que les entreprises — JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada — versent plus de 24 milliards $ aux provinces et territoires et plus de 2,5 milliards $ aux fumeurs canadiens non visés par les poursuites.

La proposition a franchi un obstacle important jeudi, mais doit encore obtenir l'approbation du tribunal avant de pouvoir être mise en œuvre. Une audience prévue fin janvier comprendra également une requête en approbation des frais juridiques.

Les honoraires demandés par les avocats dans les recours collectifs totalisent 906 180 000 $ plus taxes, et comprennent des dizaines de millions de dollars de frais engagés au cours du litige, qui a commencé à la fin des années 1990, ainsi que des services futurs pour gérer le processus de réclamation, ont déclaré les porte-paroles dans un communiqué.

«Les honoraires demandés reflètent non seulement l'ampleur extraordinaire du travail effectué et les résultats obtenus, mais aussi le dévouement indéfectible des avocats et de leurs équipes», a écrit dans un communiqué André Lespérance, l'un des avocats représentant certains des plaignants québécois.

«Ils se sont attaqués sans relâche et avec vigueur à l'industrie canadienne du tabac, assumant les coûts et les risques du litige sans aucune garantie de paiement. Cet engagement était uniquement motivé par la recherche d'une indemnisation juste et équitable pour les victimes et leurs familles», a-t-il argué.

Un tribunal du Québec a ordonné aux entreprises de verser environ 15 milliards $ aux plaignants en 2015, une décision qui a été confirmée par le plus haut tribunal de la province quatre ans plus tard.

Les entreprises ont ensuite obtenu la protection des créanciers en Ontario, qui a gelé toutes les procédures judiciaires contre elles pendant qu'elles négociaient une entente avec tous leurs créanciers, y compris les gouvernements provinciaux cherchant à récupérer les coûts des soins de santé liés au tabagisme.

Paola Loriggio, La Presse Canadienne