T.-N.-L. a approuvé à la hâte un projet de covoiturage d'un homme accusé au criminel

SAINT-JEAN, T.-N.-L. — Une demande soumise par un homme accusé d'agression sexuelle afin d'offrir la première opération de covoiturage à Terre-Neuve-et-Labrador a été approuvée en une seule journée, selon des courriels obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information.

Les messages montrent que la soumission de Yosief Tesfamicael, propriétaire de Redsea Riding, comprenait une politique d'entreprise de huit pages qui a été largement copiée du site web de l'application Uber.

Il a écrit au gouvernement provincial le 16 janvier à 10 h 01 pour l'informer qu'il avait soumis sa demande. Vers 13h16 le lendemain, elle avait été approuvée.

«Veuillez noter que vous pouvez démarrer vos opérations immédiatement», a écrit Kristina Cull, registraire adjointe de la division de l'immatriculation des véhicules du ministère du Gouvernement numérique de la province. «Merci et félicitations.»

Six accusations ont été déposées contre Tesfamicael en octobre 2023, d'après un rapport sommaire de la Cour suprême de la province le mois dernier. Il est indiqué qu'il a plaidé non coupable aux infractions, qui comprennent agression sexuelle, contacts sexuels et mise à la disposition d'un enfant de matériel sexuellement explicite.   

D'après le document, l'affaire devrait être jugée plus tard cette année.

Les accusations ont d'abord été rapportées par le média local VOCM, après que la province a annoncé le 19 janvier l'attribution de la licence à l'entreprise de Tesfamicael, avant de suspendre cette licence quelques jours plus tard en invoquant de «nouvelles informations» sur l'entreprise.

La Presse Canadienne s'est entretenue avec Tesfamicael le 19 janvier au sujet de son intention d'introduire un service de type Uber dans la région de Saint-Jean. Il n'a toutefois fait aucun commentaire lorsqu'il a été contacté à nouveau après l'annonce de la suspension de sa licence, de même lorsqu'il a été contacté mercredi.

Les réglementations provinciales exigent que toute personne demandant un permis pour exploiter une «entreprise de réseau de transport» prouve qu'elle a obtenu une vérification certifiée du casier judiciaire de tous les conducteurs potentiels. 

Le formulaire de demande rempli par Tesfamicael exige seulement que les entreprises fournissent leurs procédures liées aux vérifications judiciaires et qu'elles fournissent une confirmation «acceptable pour le registraire» qu'elles ont effectué ces vérifications.

Tesfamicael a fourni dans des courriels deux assurances selon lesquelles des vérifications judiciaires ont été effectuées sur ses chauffeurs. 

Il a notamment affirmé avoir dans les dossiers des bureaux de l'entreprise les permis de conduire, les certificats de police et les dossiers des conducteurs. Rien n’indique dans les documents fournis par le gouvernement que ces autorisations ou la preuve de leur existence ont été soumises au gouvernement.

La politique de Redsea qu'il a soumise a repris plusieurs passages apparaissant sur le site web d'Uber. Ces emprunts ont été signalés pour la première fois mercredi par le média SaltWire, qui a également obtenu la politique.

Le dossier d'informations fourni concernant Redsea dirige toute personne recherchant plus d'informations sur l'entreprise vers un site web pour Outsource Digital Projects, une société de marketing et de conception de sites web basée au Pakistan. Le site web de l'entreprise ne contient aucune information sur Redsea.

Les courriels montrent que Tesfamicael était en contact avec des responsables gouvernementaux depuis au moins novembre pour exprimer son intérêt à demander un permis de covoiturage.

La ministre du Gouvernement numérique, Sarah Stoodley, lui a envoyé une lettre le 30 novembre, en réponse à un courriel lui demandant où en était la législation qui permettrait les opérations de covoiturage dans la province.

«Nous travaillons sur un calendrier très serré, avec l'intention de mettre en œuvre ces réglementations et de rendre disponible la demande de licence au début de la nouvelle année», a écrit Mme Stoodley.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a indiqué l’année dernière qu’il avait l’intention d’élaborer une «approche provinciale» en matière de covoiturage. Il a établi de nouvelles règles et a commencé à accepter les demandes de licence en décembre.

Sarah Smellie, La Presse Canadienne