Sépultures autochtones présumées au Royal Vic: les travaux de McGill iront de l'avant

MONTRÉAL — La Cour suprême met un point final aux revendications des Mères mohawks qui réclamaient une supervision archéologique des travaux d’excavation entourant l’ancien hôpital Royal Victoria et de l’Institut Allan Memorial, sur les flancs du mont Royal, à Montréal.

Le plus haut tribunal a rejeté, jeudi, la demande d’appel des kanien’kehá:ka kahnistensera (Mères mohawks) sans donner d’explications, comme c’est son habitude.

Les Mères mohawks avaient d’abord obtenu en novembre 2023 une ordonnance de sauvegarde prévoyant le respect d’une entente conclue entre elles et l’Université McGill, la Société québécoise des infrastructures (SQI) et la Ville de Montréal. Cette ordonnance avait toutefois été renversée par la Cour d’appel en août dernier et la Cour suprême vient ainsi confirmer la décision du plus haut tribunal québécois.

Le banc de trois juges de la Cour d’appel avait conclu que leur collègue de la Cour supérieure, le juge Gregory Moore, s’était «mépris sur l’étendue de son pouvoir de rendre des ordonnances de sauvegarde». La Cour d’appel lui avait reproché d’avoir «déterminé les droits des parties selon l’Entente et (de s’être) arrogé un pouvoir de surveillance de l’application de celle-ci sans véritable débat au fond». Dans ces conditions, «l’ordonnance qu’il a prononcée n’est pas susceptible d’exécution», avait-on conclu.

Le litige découlait des intentions de l’Université McGill de prendre de l’expansion en utilisant le site du Royal Victoria, abandonné depuis la construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSM). L’Institut Allan Memorial, situé sur le même terrain, offre toujours pour sa part des services de psychiatrie ambulatoire.

Victimes de la CIA?

Les Mères mohawks estiment que les fouilles archéologiques réalisées jusqu’ici sur le site en vue de déterminer s’il y a des sépultures autochtones n'ont pas été complétées en profondeur et doivent se poursuivre. Leur revendication repose sur le fait que des Autochtones auraient été soumis à des expériences psychiatriques controversées de contrôle mental, menées à l’Institut Allan Memorial dans les années 1950 et 1960 pour le compter de la CIA. Des survivants autochtones de ces traitements ont suggéré que les dépouilles de patients pourraient être enterrées sur le site du Royal Vic.

Après une première ronde devant les tribunaux, au cours de laquelle les Mères mohawks avaient obtenu une injonction forçant l’interruption des travaux, une entente avait été conclue entre les Mères mohawks, l’Université et la SQI. Cette entente prévoyait entre autres la création d’un panel d’archéologues comprenant un archéologue mohawk dont les recommandations devaient être suivies par McGill et la SQI à mesure qu’avançaient les travaux d’excavation.

Les Mères mohawks estimaient et estiment toujours que ce panel n’a pas été en mesure d’effectuer un travail en profondeur.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne