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Règlement d'une action collective concernant les «hôpitaux fédéraux indiens»

durée 12h06
6 mars 2025
La Presse Canadienne, 2024
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Par La Presse Canadienne, 2024

OTTAWA — Le gouvernement fédéral a annoncé jeudi le règlement à l'amiable d'une action collective intentée par des Autochtones qui avaient séjourné dans ce que l'on appelait les «hôpitaux fédéraux indiens».

Le gouvernement fédéral a administré 33 de ces hôpitaux entre 1936 et 1981. D'anciens patients, dont certains ont passé des années dans ces établissements ségrégués, avaient intenté une action collective contre le gouvernement en 2018. Ils alléguaient que ces hôpitaux fédéraux avaient été le théâtre d'abus et de traitements injustes.

Au lieu de régler la poursuite devant les tribunaux, le gouvernement fédéral et les avocats des plaignants ont négocié pour parvenir à un règlement à l'amiable.

Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Gary Anandasangaree, a annoncé jeudi que le gouvernement fédéral avait accepté de verser aux survivants une indemnisation de 10 000 à 200 000 $, selon les cas.

Ottawa consacre également 150 millions $ à un fonds de guérison et 235,5 millions $ à la recherche et à l'éducation sur ces hôpitaux.

La Cour fédérale tiendra une audience les 10 et 11 juin pour décider si elle accepte ou non le règlement intervenu entre les parties.

«Je suis si heureuse que nous ayons enfin atteint cette étape dans l’accord de règlement. Cette action collective dure depuis plus de sept ans», a indiqué la représentante des plaignants, Ann Cecile Hardy, dans un communiqué.

«Ce fut un processus épuisant. Pour moi personnellement, il m’a fallu la majeure partie de ma vie d’adulte pour accepter ce que le Canada m’avait fait quand j’étais enfant.»

Le ministre Anandasangaree a déclaré que le Canada avait «une longue et douloureuse histoire de dépossession, d’isolement, de mauvais traitements infligés aux peuples autochtones sur une série de questions qui étaient largement centrées sur les politiques gouvernementales qui ont causé des dommages intergénérationnels et qui ont causé beaucoup d’inégalités sociales au Canada».

«L’indemnisation ne vous ramènera pas votre enfance perdue ou les trois années passées en traitement pour la tuberculose, ou la perte de la langue et de la culture. Mais nous savons que c’est ainsi que fonctionnent nos systèmes juridiques, et ils reconnaissent en partie ce préjudice», a-t-il dit.

Alessia Passafiume, La Presse Canadienne