Protection de l'enfance: L'Assemblée des Premières Nations dit manquer de ressources

OTTAWA — L'Assemblée des Premières Nations (SPN) prévient qu'elle n'est pas équipée pour mettre en œuvre les directives qu'elle a reçues des chefs lors de deux récentes assemblées sur les réformes en protection de l'enfance, tandis qu'un éminent défenseur des droits des enfants remet en question son autorité sur la question dans son ensemble.

Les chefs ont adopté des résolutions en octobre et en décembre affirmant que l'APN ne devrait plus représenter les intérêts des Premières Nations lorsqu'il s'agit de questions liées à la réforme du système de protection de l'enfance, car une affaire en cours en matière de droits de la personne soutient que le Canada ne parvient pas à mettre en œuvre une règle juridique.

Ils ont appelé à la création d'une nouvelle Commission des chefs de l'enfance pour s'en charger, après avoir rejeté un accord historique sur la protection des enfants négocié avec Ottawa.

Dans une lettre adressée au Tribunal canadien des droits de la personne, l'APN affirme qu'il y a un «clair manque de financement à la source» pour mettre en œuvre certaines des directives des chefs, demandant qu'une audience soit reportée à fin mars.

«Les résolutions sont complexes et nécessiteront une réflexion importante de la part de l'APN en ce qui concerne leur mise en œuvre, ce qui comprend des questions relatives aux ressources et au personnel», a écrit Stuart Wuttke, l'avocat général de l'APN.

«Nous tenons à souligner que cette demande n’est pas prise à la légère. Toutefois, compte tenu de la portée des résolutions et de leurs répercussions potentielles sur la gouvernance, les ressources et la dotation en personnel de l’APN, y compris la possibilité de nommer un nouveau conseiller juridique, il est essentiel que l’APN dispose de suffisamment de temps pour clarifier son rôle et son mandat dans le cadre de ces procédures.»

Le tribunal doit tenir une audience au cours de laquelle l'APN fera valoir que le Canada ne respecte pas ses obligations en vertu du principe de Jordan.

Cette règle juridique stipule que, lorsqu’un enfant des Premières Nations a besoin de services de santé, sociaux ou éducatifs, il doit les recevoir du premier gouvernement contacté, les questions relatives à la compétence finale devant être réglées par la suite.

La société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations a fait part de ses inquiétudes quant au fait qu’Ottawa prenait trop de temps à traiter les demandes en vertu du principe de Jordan, laissant les enfants sans accès aux services, et a déposé une requête de non-conformité auprès du tribunal.

Dans une décision provisoire rendue le mois dernier, le tribunal a ordonné au Canada de traiter un arriéré de demandes et de présenter un plan sur la manière dont il entend le faire d'ici le 10 décembre.

Cindy Blackstock, qui dirige la société de soutien, a dit que la requête de l'APN était préoccupante, ajoutant qu'on ne sait pas vraiment quelle autorité elle a, étant donné que la Commission des chefs des enfants est maintenant responsable du dossier.

«Il est clair que les enfants ne peuvent pas attendre trois mois de plus», a-t-elle déclaré dans une entrevue, ajoutant que les chefs n'ont pas demandé un report indéfini des audiences du tribunal.

«À mon avis, l'APN peut et doit mettre de l'ordre dans ses affaires et revenir pour s'assurer qu'il n'y a pas de retard (…) Ils doivent en quelque sorte se regrouper, suivre les directives des chefs et faire partie de la solution.»

L'Assemblée des Premières Nations n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaires.

Alessia Passafiume, La Presse Canadienne