Panne: Revenu Québec offre un délai aux entreprises pour certains formulaires

MONTRÉAL — Les entreprises ne seront pas pénalisées par la panne qui a affecté certains services en ligne de Revenu Québec.

L’Agence a annoncé vendredi qu’elle reporte à lundi prochain, le 3 février, la date de production de certains formulaires qui étaient dus ce vendredi, 31 janvier.

Il s’agit de formulaires liés à des obligations fiscales que doivent remplir les entreprises. Ces obligations fiscales concernent la production des déclarations suivantes, dont l’échéance était fixée au 31 janvier 2025, soit les formulaires: de TPS/TVH et TVQ; de taxe sur l’hébergement; de redevance liée au transport rémunéré de personnes; de droit spécifique sur les pneus neufs; de taxe sur les primes d’assurance et; de taxe pour le 9-1-1.

Il en va de même pour le versement des acomptes provisionnels d’impôt des sociétés dus le 31 janvier 2025.

Revenu Québec assure par ailleurs qu’il n’y aura aucune pénalité ni aucun intérêt à payer pour les personnes qui n’auront pas été en mesure de produire leur déclaration ou de faire leur versement le 31 janvier 2025, mais qui le feront au plus tard le 3 février 2025.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne