Ottawa reconnaît la propriété des Haïdas sur un archipel de la Colombie-Britannique

Le gouvernement fédéral reconnaîtra le titre de propriété autochtone sur l'archipel de Haida Gwaii, au large de la côte nord de la Colombie-Britannique, dans le cadre d'un accord historique avec la Première Nation Haïda.

Selon le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Gary Anandasangaree, ce serait la première fois que le gouvernement fédéral reconnaît un titre de propriété autochtone par le biais de négociations.

Le premier ministre Justin Trudeau, le ministre Anandasangaree et son collègue de l'Immigration, Marc Miller, devraient se rendre à Haida Gwaii lundi afin de «participer à une fête communautaire pour célébrer la signature de l’Accord sur les terres visées par le titre haïda».

L'accord sur les terres de Big Tide affirme que les Haïdas détiennent un titre de propriété autochtone sur toutes les terres des îles, les lits des plans d'eau douce et les estrans jusqu'à la laisse de marée basse.

L'accord transfère le titre de propriété de la Couronne au peuple haïda, lui accordant un droit juridique inhérent sur cet archipel, appelé autrefois «îles de la Reine-Charlotte».

Le transfert du titre sous-jacent affecterait la façon dont les tribunaux interprètent les questions impliquant des litiges.

Le ministre Anandasangaree a déclaré que l'accord marquera le début d'une période de transition de cinq ans et nécessitera l'adoption d'une loi pour régler tous les détails de la manière dont cela s'appliquera dans la pratique.

Ottawa a déclaré qu'il travaillerait de manière respectueuse et coopérative avec la nation haïda sur les questions relatives à l'archipel Haida Gwaii.

Le fédéral a déclaré que les deux gouvernements avaient convenu que le changement serait «ordonné et progressif» pour assurer la stabilité des résidents et des autres propriétaires fonciers.

Quatre décennies de luttes

L'accord fait suite à une reconnaissance similaire par le gouvernement de la Colombie-Britannique l'année dernière. Il met fin à une saga de quatre décennies qui a commencé par un blocus forestier et qui s'est transformée en intense bataille juridique.

L'accord intervient plus de vingt ans après que le Conseil de la nation haïda a lancé une contestation judiciaire contre le Canada et la province, demandant une déclaration de titre autochtone.

Le ministère a déclaré que les trois parties discutaient depuis 2021 pour «négocier progressivement» des questions qui devraient autrement être portées devant les tribunaux.

Le gouvernement a indiqué que le Canada avait versé 59 millions $ en financement aux Haïdas dans le cadre d'un «transfert anticipé de capitaux» pour stimuler le «renforcement des capacités de gouvernance» de la nation.

Environ 15 % de l'archipel Haida Gwaii est détenu, géré ou utilisé par le gouvernement fédéral, y compris un parc national et un site patrimonial haïda. Deux pour cent supplémentaires appartiennent à d'autres parties.

Le gouvernement a déclaré que l'accord de titre entre la Première Nation Haïda et la Colombie-Britannique avait été conclu en avril dernier.

Le président de la Nation Haida, Jason Alsop, a qualifié la nouvelle loi en Colombie-Britannique de «pas vers une coexistence pacifique» avec la province.

Il a déclaré en avril que la nation prévoyait de prendre le contrôle de l'économie de Haida Gwaii selon ses valeurs et ses traditions, en adoptant une approche durable plutôt qu'exploitatrice de la terre et de la mer.

L'opposition conservatrice en Colombie-Britannique a critiqué l'accord, affirmant qu'il mettait les propriétaires fonciers privés «à la merci des Haïdas (et) de la future loi autochtone haïda».

Mais le First Nations Leadership Council de la Colombie-Britannique répond que l'accord n'affecte pas les droits de propriété privée.

Le ministre Anandasangaree a aussi rejeté les inquiétudes concernant les répercussions sur les propriétaires fonciers. «L'un des éléments clés de cet accord est que le titre privé ne sera affecté d'aucune façon, a-t-il soutenu. Votre capacité à obtenir une hypothèque ou à faire grever la propriété pour la construction en y joignant un privilège – tout cela continuera.»

La Loi fédérale sur la reconnaissance de la nation haïda a été adoptée l'année dernière. Le ministère a déclaré que les terres haïdas détenues comme réserves en vertu de la «Loi sur les Indiens» resteront sous la juridiction fédérale jusqu'à ce que le conseil haïda, le village d'Old Massett et les bandes et membres de Skidegate entament des négociations.

— Avec des informations de Kyle Duggan à Ottawa

La Presse Canadienne