Meta cède à l'injonction de divulgation du CRTC concernant la conformité à une loi

OTTAWA — Après avoir initialement lutté contre le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Meta s’est conformée à une ordonnance du régulateur lui demandant de divulguer publiquement des informations sur ses mesures de blocage de nouvelles.

Le CRTC a demandé à Meta quelles mesures elle prenait pour se conformer à la Loi sur les nouvelles en ligne et si des nouvelles étaient mises à disposition sur ses plateformes — ce qui obligerait l’entreprise à indemniser les médias pour l’affichage de leur contenu.

Meta a bloqué les nouvelles de Facebook et d’Instagram en réponse à cette législation.

Mais les utilisateurs ont trouvé des solutions de contournement pour continuer à partager des nouvelles sur les plateformes de Meta, et le gouvernement libéral maintient que l’entreprise pourrait toujours être soumise à la législation.

Après que Meta ait refusé de suivre les directives du CRTC de publier publiquement sa réponse du 17 octobre ou d’expliquer en détail pourquoi elle devrait rester confidentielle, le régulateur a donné à Meta jusqu’à mercredi pour rendre le document public.

Dans cette brève lettre du 17 octobre, Meta dit qu’elle bloque le contenu des domaines, des pages ou des comptes qu’elle a identifiés comme des organes de presse, mais la lettre n’aborde pas les solutions de contournement telles que le partage par les utilisateurs de captures d’écran d’articles de presse et la copie du texte des articles dans leurs publications.

«Les mesures que nous prenons pour identifier les médias d'information potentiels comprennent l'examen des éditeurs potentiels en fonction de l'activité des comptes Facebook et Instagram, ainsi que des informations sectorielles disponibles auprès de sources publiques, autorisées et gouvernementales», a déclaré l'entreprise.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne