Maintien des poursuites contre les organisateurs du «Convoi de la liberté»

OTTAWA — Un recours collectif contre ceux qui auraient organisé et financé les manifestations du «Convoi de la liberté» a franchi un nouvel obstacle jeudi lorsque la Cour d'appel de l'Ontario a refusé de rejeter l'affaire.

Certains résidents et entreprises du centre-ville d'Ottawa réclament 290 millions $, alléguant des souffrances personnelles et des pertes commerciales liées à la manifestation de 2022.

Le procès n'a pas encore été certifié comme recours collectif.

Les défendeurs ont tenté de faire rejeter l'affaire en faisant valoir que leur manifestation était dans l'intérêt public, mais la Cour d'appel a confirmé la décision d'un tribunal inférieur autorisant la poursuite.

Dans les documents judiciaires, les défendeurs disent qu'ils comptent faire valoir qu'ils ont suivi les instructions de la police lorsqu'ils ont stationné leurs camions dans le centre-ville d'Ottawa.

La Cour d'appel a déclaré qu'il n'avait vu aucune preuve laissant entendre que «la police avait ordonné aux camionneurs de rester stationnés sur la voie publique» aussi longtemps qu'ils l'ont fait, ou de «klaxonner avec la fréquence et l'intensité qu'ils ont fait».

«(Le juge de première instance) a compris la motivation et les objectifs politiques de la manifestation du convoi, et il a compris le préjudice que les résidents et les entreprises de la zone de manifestation prétendaient avoir subi en raison de la manière dont la manifestation a été menée», a écrit le juge David Brown au nom du panel de trois juges.

Le juge Brown a indiqué qu'il ne voyait aucune erreur dans la façon dont le tribunal inférieur a évalué le préjudice causé aux résidents et aux entreprises par rapport à l'élément d'intérêt public de la manifestation.

La Presse Canadienne