Loi sur la laïcité: Ottawa dépose un avis d'intervention à la Cour suprême

OTTAWA — Le gouvernement fédéral a officiellement déposé un avis d’intervention à la Cour suprême du Canada en vue de l’audience sur la loi sur la laïcité du Québec.

La Cour suprême a annoncé en janvier qu'elle avait accordé la permission de faire appel à plusieurs groupes qui s’opposent à la loi, bien qu’aucune date n’ait été fixée pour l’audience.

Le projet de loi 21 a été adopté en 2019 et interdit aux fonctionnaires en position d’autorité, y compris les enseignants et les policiers, de porter des symboles religieux au travail.

Le ministère de la Justice affirme que le gouvernement fédéral s’est engagé à défendre les droits de tous les Canadiens, y compris la liberté de religion.

Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, affirme que la décision du gouvernement fédéral constitue une attaque contre l’autonomie du Québec et s’engage à défendre la loi.

«La demande du gouvernement du PLC d'intervenir en Cour suprême sur la Loi 21 est un manque de respect et une attaque envers l'autonomie du Québec, a déclaré sur X le ministre Jolin-Barrette. La laïcité est un choix collectif et légitime, porteur d'égalité et de liberté.»

Le Québec a invoqué la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés pour protéger la loi sur la laïcité des contestations constitutionnelles, et les tribunaux inférieurs ont largement confirmé la loi.

Le Bloc québécois a également dénoncé la démarche du gouvernement fédéral, la qualifiant d'«affront contre la nation québécoise».

«Le gouvernement canadien a confirmé hier qu’il utiliserait l’argent des Québécois afin de contester une loi dûment votée par l’Assemblée nationale du Québec, a déclaré le porte-parole du Bloc québécois en matière de laïcité, Martin Champoux. Les libéraux et les conservateurs devront expliquer aux Québécois pourquoi ils souhaitent piger dans notre portefeuille pour contester nos propres lois.»

«Seul le Bloc québécois se tient debout au Parlement fédéral pour défendre le principe de laïcité de l'État et nous continuerons à protéger farouchement les valeurs de la société québécoise», a-t-il ajouté.

La Presse Canadienne