Le procès civil pour agression sexuelle de Rozon reprendra la semaine prochaine

MONTRÉAL — Le procès civil pour agression sexuelle de Gilbert Rozon, fondateur de Juste pour rire, reprendra la semaine prochaine après que la Cour d'appel a rejeté son appel concernant la portée des questions que ses avocats pouvaient poser pour sa défense.

Lors d'une brève audience aujourd'hui, le plus haut tribunal de la province a rejeté l'appel de l'ex-producteur déposé au milieu de son procès civil le mois dernier.

En mars, un juge de la Cour d'appel a déclaré qu'une nouvelle loi provinciale limitant le type de questions pouvant être posées aux victimes ou aux témoins pourrait avoir une incidence sur son procès.

Les modifications au Code civil, adoptées quelques jours avant le début du procès très médiatisé de Gilbert Rozon, restreignent les questions qui suggèrent le passé sexuel d'une victime présumée ou sa décision de rester en contact avec un agresseur présumé, ce qui nuit à sa crédibilité.

Mais depuis la décision initiale de la Cour d'appel, les neuf plaignantes dans cette affaire ont renoncé à leurs droits en vertu de la nouvelle disposition du Code civil et ont demandé le rejet de l'appel du magnat de l'humour. La Cour d'appel a déclaré vendredi que, compte tenu du fait que les plaignantes avaient renoncé à leurs droits et que l'équipe juridique de l'accusé n'était pas tenue de se conformer à la nouvelle loi, le panel de trois juges a rejeté son appel.

L'impresario québécois est poursuivi par neuf femmes pour un total de près de 14 millions $ en dommages-intérêts pour des allégations d'agression sexuelle et d'inconduite.

La Presse Canadienne